Intervention de Agnès Buzyn

À propos des violences faites aux femmes, nous avons, dans le cadre de la loi Santé, beaucoup discuté avec les députés et sénateurs de ce qui devait figurer dans l'enseignement des professionnels de santé, notamment des médecins. Un grand nombre d'amendements visaient à rendre tel ou tel sujet prioritaire dans cet enseignement. Plutôt que d'inscrire dans la loi la totalité de sujets comme la formation au handicap, à la vulnérabilité, à la violence faite aux enfants, à la violence faite aux femmes, à l'endométriose, etc., au risque d'en oublier certains, nous avons pris l'engagement, avec Frédérique Vidal, d'écrire aux doyens de médecine en dressant la liste des demandes des parlementaires. Et comme je l'ai indiqué, les violences faites aux femmes font partie de cette liste.

Plusieurs dispositifs visent l'accueil des familles monoparentales. L'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) sera installée dans quelques CAF – il n'est évidemment pas possible de le faire dans toutes –, afin de professionnaliser les équipes, le recouvrement des pensions alimentaires, en particulier, étant un dispositif très complexe.

Les agents des CAF sont formés pour accompagner les parents en cas de séparation et un parcours spécifique est expérimenté dans certaines caisses. Les travailleurs sociaux des CAF sont en train de se spécialiser sur la question de la séparation. Nous avions bien pointé du doigt, avec Christelle Dubos, que la séparation est un moment crucial devant lequel il faut mieux accompagner les femmes, leur donner plus d'informations sur leurs droits et veiller à ce qu'elles ne « décrochent » pas.

Nicole Belloubet et Christelle Dubos ont travaillé sur le droit des femmes en prison et annoncé, le 2 juillet, une feuille de route sur trois ans, qui vise à améliorer la santé des personnes placées sous main de justice, notamment des femmes, et fixe différentes priorités. Des groupes de travail existent et la question de l'accès aux protections hygiéniques peut être traitée dans le cadre de cette feuille de route sur la santé et l'accès aux soins. Je leur ferai part de votre remarque très justifiée.

S'agissant des retraites agricoles, une première étape a été franchie pour le droit des femmes agricultrices avec le congé de maternité puisqu'un décret a été publié le mois dernier à ce sujet. Le travail doit se poursuivre, avec Jean-Paul Delevoye, dans le cadre de la réforme des retraites, sur les droits des femmes qui prendront leur retraite. Vous avez raison, celles qui sont déjà pensionnées ne seront logiquement pas concernées. Nous avons observé – et nous en avons beaucoup discuté avec les organisations syndicales d'agriculteurs – que très peu d'agriculteurs ont recours à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Il y a une méconnaissance du fait que l'outil professionnel est préservé lors de la reprise sur succession et beaucoup ont peur de perdre leur outil. Or avec l'ASPA, il est clairement spécifié que l'agriculteur ou l'agricultrice peut transmettre l'outil agricole aux générations futures. En réalité, le minimum vieillesse est clairement accessible à ces femmes. Une des voies pour résoudre ces difficultés est donc l'information.

Enfin, je rappelle que dans le cadre de la réforme des retraites, nous nous organisons pour qu'un minimum contributif, à hauteur de 85 % du SMIC, soit accessible à tout le monde : c'était la promesse du Président de la République.