Intervention de Romain Grau

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial (Sécurités) :

Je voudrais m'associer, monsieur le président et monsieur le rapporteur général, à vos remerciements. D'abord pour la qualité et l'exhaustivité de ce rapport, et également pour la qualité et l'exhaustivité de votre exposé ce matin. Remerciements plus largement – et le rapporteur général en parlait avec beaucoup de précision – sur la qualité de nos échanges qui ont précédé l'élaboration de ce rapport et qui nous ont permis de travailler ensemble, d'enrichir nos idées et nos constats.

Je voudrais mentionner deux utilités très précises sur l'idée de la réserve dans les forces de l'ordre. D'abord, le caractère important, voire essentiel, de la création et l'élaboration du lien entre la Nation et les forces de l'ordre. Nous le voyons bien – et vous le dites tout au long de votre rapport – que tout le monde s'entend sur ce constat. Tout le monde le partage. Donc, il nous incombe de le faire vivre.

Le second élément que nous partageons pleinement – et vous avez insisté sur ce point dans votre exposé – c'est celui de l'utilité même des réserves et des forces de réserves dans le rôle des forces de l'ordre, et dans le concours de leur action, qu'il s'agisse de complément sur des activités qualifiées d'accessoires, ou de complément sur des activités essentielles à leurs missions. Nous partageons ces deux idées, mais elles impliquent de notre part que nous sachions convaincre sur les moyens à mettre en face. Et sur les moyens à mettre en face – je ne reviendrai pas sur la question du Rapporteur général – je retiens deux idées un peu majeures. Tout d'abord, les différences – dépassant les différences budgétaires, qui sont parfois culturelles, comme le disait le rapporteur général – entre l'utilisation, l'emploi, le nombre de réservistes entre la police d'une part et la gendarmerie nationale d'autre part. Par ailleurs, pour le dire en termes pudiques, sur le fait qu'il existe de grandes marges de progression dans l'emploi, dans l'utilisation des réservistes pour la police nationale.

Au-delà de ce constat et de ces éléments que nous partageons, j'avais quelques questions à vous poser, vous soulignez dans le rapport que la gestion de la réserve par la police est, comme je le disais, largement à parfaire. Et que la direction générale de la police nationale (DGPN) gagnerait en utilisant un peu ce que fait la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) pour l'utilisation de la réserve. Quelles sont selon vous les pratiques qui devraient être prioritairement harmonisées entre l'une et l'autre des deux forces ?

Comment les indicateurs de performance de la réserve pourraient-ils être complétés pour améliorer son efficacité et donc améliorer sa visibilité, et finalement sa mobilisation ?

Vous soulignez la nécessité d'articuler forces actives et forces de réserve. Quels sont selon vous les enjeux de cette articulation ? Existe-t-il un point d'équilibre entre le nombre de réservistes et le nombre de forces actives par unité ? Quels seraient les risques d'une expansion ou d'une augmentation trop forte de la réserve pour l'une et l'autre des deux forces ? Enfin, comment s'articulent selon vous, en termes de missions et de gestion, la réserve statutaire composée d'anciens gendarmes et de policiers ayant une obligation de servir, et la réserve opérationnelle ?

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