Intervention de Éric Woerth

Je vous remercie pour le travail réalisé et aussi pour la manière dont vous l'avez synthétisé.

Sur la baisse des charges, le rapport Gallois, avait plutôt tendance à considérer qu'il fallait baisser les charges au delà de 1,6 SMIC. Je voudrais avoir votre opinion sur ce rapport. S'il n'y avait pas eu de baisses de charges, quelle serait la situation aujourd'hui ? Les analyses contrefactuelles ne sont pas nécessairement les plus aisées. Vous dites qu'il n'y a pas d'effet immédiat de la baisse des charges sur les salaires élevés sur les exportations et vous en concluez qu'il faut augmenter à nouveau ces charges, c'est-à-dire augmenter le prix du travail, notamment qualifié, en France. Je ne suis pas sûr que cette conclusion puisse être totalement partagée par tous. Je pense qu'elle est assez dangereuse. D'ailleurs, on peut se demander si la baisse de charges, en elle-même, est une baisse : est-ce qu'il y a un niveau normal de charges ? Non, il y a des taux, qui peuvent être plus ou moins élevés. Le niveau des charges sociales atteint aujourd'hui dans notre pays jusqu'à 3,5 SMIC pourrait aussi être considéré comme le niveau normal et non comme une dérogation. Y mettre un terme reviendrait à décider une augmentation des charges pesant sur le travail.

Quant aux impôts de production, c'est un débat que nous avons depuis longtemps. Quelques gouvernements ont supprimé des impôts de production, jamais suffisamment. La taxe professionnelle était en réalité un impôt de production qui a été transformé. Aujourd'hui la somme de la CVAE et de la CFE est sans doute inférieure à ce que serait la taxe professionnelle dans son ensemble si elle avait été conservée. Ce n'est évidemment pas quelque chose de satisfaisant, je partage votre avis. Je crois que nous aurions pu faire le choix, lors des précédents débats budgétaires, de supprimer la C3S et la CVAE plutôt que la taxe d'habitation qui représente à peu près le même niveau de recettes. Cela aurait permis de jouer la compétitivité. Je pense que nous avions bien raison de proposer ce chemin et que nous avons besoin de supprimer la C3S et, sans doute, la CVAE. Nous avions d'ailleurs supprimé un impôt que tout le monde a oublié, qui s'appelait l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés, et qui portait aussi sur le chiffre d'affaires, un peu comme la C3S, allégeant ainsi la charge des entreprises.

Vous avez raison de dire que la C3S a un effet de cascade et votre note est l'une des premières à le démontrer. Mais il ne faut pas asseoir une baisse des impôts de production sur une augmentation des charges des entreprises : cela a assez peu d'intérêt. Nous pouvons certainement prouver, sur le plan économique, que c'est plus vertueux, mais je ne suis pas sûr que ce soit plus efficace.

En tout cas, il serait assez hâtif de considérer que, dans la discussion budgétaire pour 2020, on doit avoir une vaste opération d'augmentation des charges des entreprises.