Intervention de Benjamin Dirx

Monsieur le président délégué, je vous remercie pour cette présentation. Vos travaux pourront utilement éclairer nos futurs débats budgétaires. Ils ont déjà d'ailleurs trouvé un écho chez certains de nos collègues. Je pense notamment aux propositions de Pierre Person et Sacha Houlié. Le sujet appelle plusieurs questions de ma part, dont l'unique objet est d'alimenter le débat.

Votre note sur les baisses de charges, qui fait état d'une absence d'effets positifs observés en termes d'emploi pour les allégements portant sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, voire 1,6 SMIC, s'appuie notamment sur les travaux d'évaluation du CICE. Se fonder sur le CICE à propos d'allégements de cotisations sociales ne risque-t-il pas d'induire un certain biais, compte tenu de la temporalité très différente des deux dispositifs ? Dans le cadre du CICE, l'avantage peut être dilué sur plusieurs années, jusqu'à quatre ans après le versement des rémunérations, alors que les allégements sont contemporains de ces versements.

Par ailleurs, ne peut-on pas considérer que l'absence d'effet observé est due au fait que ces allégements s'inscrivent dans le long terme ? Le Conseil national de l'industrie, en avril 2018, citait des travaux mettant en avant la nature de long terme des effets des allégements sur des salaires plus élevés, tout comme le comité de suivi du CICE dans son rapport de 2016.

En outre, vos travaux insistent sur l'importance de la stabilité normative après une succession de réformes nombreuses. Ce constat, combiné aux incertitudes sur les effets des allégements sur les salaires intermédiaires, qui pourraient prendre plus longtemps à se concrétiser, n'est-il pas de nature à inviter à la prudence ?

Enfin, pour ce qui est de la compensation d'une suppression des allégements par la suppression de la C3S, voire de la CVAE, la neutralité globale est possible mais il pourrait y avoir des perdants nets, puisque les populations concernées ne sont pas les mêmes. Je pense notamment − et vous l'avez dit tout à l'heure − aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 19 millions d'euros. J'ai bien noté les effets de cascade de la C3S, mais la répercussion intégrale sur les prix du gain tiré de la suppression n'est pas assurée. En outre, même des anciens redevables de la C3S pourraient y perdre en trésorerie en raison de la temporalité différente du versement des cotisations, qui est mensuel, et de l'acquittement de la C3S, qui est annuel.

Vous hiérarchisez les choses : la C3S, puis la CVAE, et enfin la CFE. Pour de petites entreprises, une augmentation du taux de la CFE, qui peut avoir lieu parfois au dernier moment par des décisions un peu surprenantes dans certaines agglomérations, peut conduire parfois à des choses un peu compliquées. Je pense qu'il y a quand même un intérêt à revoir cette taxe plus que d'autres.