Intervention de Cendra Motin

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je souhaite évoquer trois problématiques.

La première, sur un effet que France Stratégie appelle d'ailleurs à approfondir, est celle de l'effet en termes de trappe à bas salaires des allégements concentrés sur les bas salaires. France Stratégie nous dit que ce n'est ni totalement vrai, ni totalement faux: il faudrait vraiment que l'on arrive à approfondir ce point. On a un vrai problème, sur la montée en compétence des salariés, notamment de ceux qui ont peu de qualifications, et sur la prise en compte de cette montée en compétence dans leur futur salaire. Or, en limitant les allégements à 1,6 SMIC, on court un risque de création d'un plafond de verre : il faudrait mieux évaluer une telle restriction des allègements avant de l'appliquer.

Le deuxième point, c'est celui de la compréhension du CICE par rapport à son objectif. Nous l'avons vu, le fait que ce soit un crédit d'impôt l'éloignait effectivement de son objectif en matière de salaires et de création d'emplois. L'avoir transformé en baisse pérenne de charges devrait avoir des incidences positives sur l'emploi. Je pense qu'il faut se donner le temps de l'évaluation avant de changer de dispositif.

Enfin, je voulais signaler qu'il y a un effet important des allégements au delà de 1,6 SMIC sur l'emploi des seniors, lequel n'est pas du tout évalué. On sait que les allégements sur les bas salaires ont eu un effet positif sur les juniors, sur l'entrée dans le monde du travail. Or, concernant le fait que nos seniors ne retrouvent pas d'emploi, ou en tout cas que l'on n'arrive pas à régler ce problème du chômage des seniors, enlever des allégements au delà de 1,6 SMIC qui les concernent majoritairement serait, je pense, tout à fait nocif.

Ne pensez-vous pas que ces trois effets devraient être pris en compte dans vos préconisations ?

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