Intervention de Véronique Louwagie

Vous nous avez indiqué que les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC n'avaient pas forcément d'effet sur l'exportation alors que la C3S en avait directement. Je voudrais juste vous dire que ce ne sont pas tout à fait les mêmes entreprises, parce que les effets de la C3S concernent des entreprises d'une certaine taille, par l'effet du chiffre d'affaires déjà, puisque ce sont des entreprises qui ont un chiffre d'affaires supérieur à 19 millions d'euros, alors que les allégements des salaires, quels que soient les seuils, concernent toutes les entreprises. On sait très bien qu'au niveau des exportations, il y a une vraie difficulté des TPE et des PME.

Est-ce que vous pourriez nous donner un comparatif des impôts de production entre la France et l'Allemagne ? Est-ce que l'on est sur un écart entre les deux pays de l'ordre de 7 à 8 ?

Une deuxième question, également sur ces impôts de production : on entend que 1500 entreprises paieraient quasiment la moitié de ces impôts de production, à la fois C3S, CFE et CVAE. Si tel est le cas, avez-vous fait une analyse de l'impact de votre proposition de suppression conjointe de la C3S et des allégements de cotisations sociales sur les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC selon la taille des entreprises ? En effet, finalement, nous voyons que ces impôts de production concernent essentiellement des grandes entreprises et que les allégements concernent davantage d'entreprises.

Enfin, vous n'avez pas du tout parlé des impôts concernant la transmission des entreprises. Or, aujourd'hui, c'est une vraie difficulté.