Intervention de Jean-Louis Bricout

Moi aussi, je remercie Philippe Martin et le CAE pour la qualité de leur analyse et la présentation de leurs travaux.

Vous parlez souvent de baisse de charges, alors qu'il me semble qu'il serait plus correct de parler de baisse de cotisations sociales. En tout cas, ces travaux alimentent depuis quelque temps les réflexions menées pour renforcer la compétitivité de l'appareil productif français. Dans votre note, vous vous concentrez d'ailleurs sur les trois impôts de production, qui ne représentent pas moins de 24,3 milliards d'euros de recettes. Vous préconisez clairement la suppression pure et simple de la C3S, qui pèse pour 3,8 milliards d'euros en 2019. Vous parlez d'aberration économique, qui entraîne des effets en cascade sur la chaîne de production et des répercussions importantes sur la balance commerciale. D'après votre étude d'impact sur la suppression de cet impôt, celle-ci pourrait réduire de 14 % le déficit manufacturier.

Pourquoi une telle suppression n'a-t-elle pas été faite dès le début de cette législature, dans la continuité, en quelque sorte, des premières préconisations qui avaient été formulées lors de la précédente législature sur la suppression de la C3S, ou à la place d'autres exonérations fiscales comme la suppression de l'ISF ou l'instauration de la « flat tax », qui ne sont pas directement liées à la fiscalité des entreprises ? Vos analyses ne datent pas d'hier et sont largement relayées par le patronat. Ma question est simple : comment expliquez-vous ces contradictions entre vos recommandations et les priorités fiscales de ce gouvernement ?

Si la suppression de la C3S devait être effective malgré un environnement aujourd'hui contraint, qui a été rappelé par le Premier ministre lors du Conseil national de l'industrie à la suite de la crise des gilets jaunes, et malgré la baisse de la fiscalité des ménages de cinq points qui vient en contradiction avec tout cela, vous préconisez, dans une perspective de neutralité pour les finances publiques, de revenir sur les allégements de cotisations sociales pour les salaires intermédiaires, au-dessus de 1,6 SMIC. Ce retour en arrière en matière d'allégement des charges pourrait-il avoir des conséquences sur l'emploi ? Je crois d'ailleurs que tout cela fait débat chez les économistes : ce ne sont pas les mêmes entreprises qui sont concernées par la suppression de la C3S et par ces allègements de cotisations.

Concernant les recommandations sur la disparition à terme de la CVAE, qui nous renvoient d'ailleurs à la réforme de la fiscalité locale, le président de la Fédération des dirigeants commerciaux de France souhaitait être pleinement associé aux réflexions et pointait aussi les divergences sur les chiffres avancés par les organisations patronales. La fédération distingue notamment les secteurs les plus exposés à la compétition internationale de ceux qui ne le sont que de façon marginale. Pour elle, les barèmes d'imposition en fonction du chiffre d'affaires conduisent les entreprises à fournir des efforts excessifs au regard de leurs capacités contributives réelles. Le chiffre d'affaires n'a aucun rapport avec la marge. Quel est votre regard sur ces réflexions de la Fédération des dirigeants commerciaux de France ? Ne pensez-vous pas qu'effectivement, en matière de compétitivité fiscale, l'effort fiscal doit être mieux ciblé sur les entreprises ayant vocation à exporter ? Cette logique me semblerait aussi plus favorable à un équilibre entre les politiques de l'offre et celles de la demande.