Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Merci pour vos travaux, Monsieur. Vous avez beaucoup parlé de compétitivité-coût, et vous avez dit qu'en termes de compétitivité hors coût, la France subit un différentiel important par rapport à l'Allemagne et à ses voisins. Avez-vous des préconisations particulières ?

Deuxièmement, avez-vous travaillé sur une hypothèse de taux plancher pour l'impôt sur les sociétés ? On en parle souvent, mais je ne vois rien sur ce point dans les notes présentées. Vous dites simplement qu'une baisse de CVAE serait préférable à une baisse d'IS lorsque nous aurons atteint un taux plancher de 25 %.

S'agissant de la CVAE, vous avez dit qu'il faudra élaborer une solution alternative et vous préconisez de financer en partie la disparition de la CVAE par la suppression de niches sur la TVA. De manière que nous soyons éclairés, pouvez-vous nous préciser quelles sont ces niches qui pourraient être supprimées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.