Intervention de Daniel Labaronne

Monsieur Martin, dans votre modèle économétrique, avez-vous avez estimé deux impacts possibles de la suppression de la C3S, le premier sur les recettes fiscales induites par cette suppression, le second sur l'attractivité des investissements directs étrangers ? Si la suppression de la C3S améliore la productivité, donc la compétitivité, elle pourrait se traduire par des rentrées de TVA et d'impôt sur les sociétés, liées par exemple à la substitution de la production domestique aux importations. Elle pourrait aussi renforcer notre attractivité en ce qui concerne les investissements directs étrangers.

Deuxième question : la C3S est une ressource de la sécurité sociale. Vous proposez de diminuer une recette du budget social, est-ce qu'il n'y a pas là une difficulté ?

Ma troisième question porte sur la CVAE. Les élus locaux soulignent l'instabilité de cette recette fiscale qui est liée à la nature territorialisée de son assiette, comme vous l'écrivez dans votre rapport. Pensez-vous que la CFE souffre du même défaut que la CVAE ?