Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Monsieur, je suis un peu gêné par votre argumentation sur les baisses de charges. Je crois que vous avez tout à fait raison de dire que l'avantage en termes d'exportation résulte des exonérations de charges sur les bas salaires. Mais l'objectif des baisses non différenciées est-il vraiment d'aider les exportations ?

D'ailleurs je trouve que vous vous contredisez un peu : vous dites qu'il n'y a pas de trappe à bas salaires, mais qu'en revanche il y a des effets de seuil. Mais plus généralement, le fait de lisser les baisses de charges n'est-il pas essentiel si l'on veut éviter des problèmes de productivité, de compétitivité, et si nous souhaitons éviter, en fait, une substitution du capital au travail, ce qui est quand même nécessaire à la modernisation de l'appareil de production ?

L'observation que vous faites sur les revenus supérieurs est très juste. Je me demande d'ailleurs si l'on ne pourrait pas envisager de plafonner, à l'occasion de la réforme de l'assurance-chômage, la cotisation des cadres. Dès lors qu'on réduit les prestations auxquelles ils ont droit, nous pourrions réduire leurs cotisations, comme c'est le cas en Allemagne. Je crois qu'il y a un équilibre qu'il ne faut pas perturber.

La deuxième question que je voudrais vous poser porte sur les « gages » de vos propositions. Quel est, à votre avis, le pourcentage « d'auto-gage » d'une telle réforme ? Quelle est la partie du manque à gagner lié à la suppression de la C3S et de la CVAE qui est automatiquement compensée par les avantages économiques que vous avez signalés ? Avez-vous une évaluation ?

Enfin, vous faites porter l'ajustement sur les entreprises. Implicitement, ne considérez-vous pas ainsi que les charges pesant sur les entreprises sont globalement ce qu'elles doivent être, même si elles sont mal organisées, mal affectées, comme vous le montrez avec l'exemple de la C3S ? Ne pourrions-nous pas penser qu'à l'intérieur même de l'entreprise, il pourrait y avoir d'autres formes de gages ? Par exemple, puisque vous condamnez un impôt sur le chiffre d'affaires, le problème ne réside-t-il pas dans l'équilibre de la charge fiscale entre entreprises et particuliers ?