Intervention de Émilie Bonnivard

Monsieur le président, vous proposez une suppression de la C3S dès 2020, puis une réforme ou une suppression de la CVAE. En compensation des pertes de recettes, vous proposez notamment la suppression des allègements de cotisations au delà de 1,6 SMIC et d'autres mesures de compensation pour les collectivités. Ces propositions semblent malheureusement compromises en raison, notamment, de l'incapacité actuelle, voire du renoncement, du gouvernement à réaliser un certain nombre d'économies. Vous proposez une compensation, un jeu à somme nulle, mais un certain nombre d'économies sur le budget de l'État permettraient de réaliser ces réformes sans avoir à perturber l'équilibre global. On voit donc à quel point l'excès de dépenses publiques et la compétitivité de nos entreprises sont intrinsèquement liées. Face à cette impossibilité, en tout cas dans les prochaines années, de supprimer une part de ces impôts de production que seule la France, comme vous l'indiquez, applique à ce niveau, ne serait-il pas possible, a minima, de réformer la CVAE, dans un premier temps ? En effet, ne pourrait-on pas, comme le fait l'Italie, sortir les amortissements du calcul de la CVAE, afin de franchir déjà une étape dans l'amélioration de cet impôt ? Avez-vous évalué le coût d'une telle mesure ?