Intervention de Michel Castellani

Je voudrais saluer à mon tour la qualité des études du Conseil d'analyse économique. Vous faites ressortir en particulier cette extraordinaire usine à gaz qui est faite à la fois de prélèvements de toutes sortes et de niches, d'exemptions et de subventions, tout cela pour des résultats incertains sur l'emploi et la croissance et sans résultat aucun sur la distorsion apportée à l'équilibre socio-économique.

Je voudrais revenir sur les relations avec les collectivités. Les impôts sont en partie des ressources financières des collectivités. La contribution économique territoriale, par définition, est perçue par les collectivités. Dès lors, supprimer ces impôts suppose d'élaborer une nouvelle architecture pour le financement des collectivités territoriales. Vous proposez de leur affecter une partie d'un impôt national. Nous voudrions savoir lequel.

D'autre part, ne pourrions-nous pas penser d'abord à doter les collectivités territoriales de la compétence de percevoir elles-mêmes leur part d'imposition ?

Enfin, ne pourrions-nous pas imaginer qu'elles puissent moduler les taux, en fonction des réalités économiques et des objectifs de développement qui seraient poursuivis par les exécutifs territoriaux ? Je pose évidemment la question de la dévolution fiscale aux collectivités.