Intervention de Sacha Houlié

Je souhaite remercier le président du CAE pour son intervention et pour les rapports qu'il produit, parce qu'ils permettent d'avoir des outils d'évaluation des politiques publiques.

Vous avez constaté que les baisses de cotisations qui étaient ciblées sur les bas salaires avaient des effets sur l'emploi et la compétitivité. Vous avez observé également que si les baisses de cotisations qui affectent les plus hauts salaires, ceux compris notamment entre 2,5 et 3,5 SMIC, ont un effet, elles n'ont pas d'effet sur l'emploi et la compétitivité mais sur la hausse du montant des rémunérations. Est-ce qu'il n'y a pas finalement un doublon avec la mesure, que nous avons adoptée au début du quinquennat, qui visait à baisser les cotisations salariales de 3,15 % pour en transférer le financement vers la CSG ? À partir de ce moment, les effets sur les salaires qui ont été augmentés par l'effet de cette mesure de transfert du financement de la protection sociale ne seraient-ils pas compensés si l'on revenait, comme vous le préconisez, sur les baisses de cotisations sur les hauts salaires ?

D'autre part, vous avez d'ores et déjà dit que la C3S n'avait pas été supprimée dans son dernier tiers. Vous en avez expliqué les raisons. Est-ce que vous n'y voyez pas un cas d'instabilité législative, dès lors que cela avait été promis et que cela n'a pas été mis en oeuvre dans les dernières années du précédent quinquennat ?

Vous présentez vos travaux régulièrement au Parlement, certes, mais aussi au ministère de l'économie et des finances. Quel est aujourd'hui l'état de vos discussions avec le ministre de l'économie et des finances ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce qui est susceptible d'advenir en l'état du prochain projet de loi de finances, qui ne nous sera présenté qu'à la fin de l'été ?