Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, lors de sa réunion du mercredi 19 juin dernier, le bureau de la commission des Lois a souhaité que nous puissions entendre, avant l'interruption des travaux, les ministres de l'Intérieur et de la Justice afin de faire le point sur les actions menées jusqu'à présent et définir des priorités pour la suite. L'engagement est tenu : vous êtes devant nous, monsieur le ministre de l'Intérieur, et je vous en remercie ; Mme la garde des Sceaux sera à votre place la semaine prochaine.

Les sujets à aborder, qui marqueront de leur empreinte l'acte II du quinquennat, sont nombreux.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé que vous engageriez, dès cet été, la rédaction d'un Livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que celle d'une loi de programmation. Cette dernière est très attendue par nos forces de sécurité intérieure. Vous nous direz, je pense, où en est ce chantier, et quelle méthodologie vous avez retenue pour avancer.

Sans doute traiterez-vous, dans ce cadre, la question des moyens de la police et de la gendarmerie, que la commission d'enquête sur les forces de sécurité, excellemment présidée par notre collègue Jean-Michel Fauvergue et à laquelle ont participé des députés de toutes les commissions – celle des lois étant représentée par Alice Thourot, Ugo Bernalicis, Jean-François Eliaou, Jean-Michel Mis, Stéphane Peu, Bruno Questel et Marietta Karamanli –, a attentivement examinée.

S'agissant de la lutte contre le terrorisme, nous n'oublions pas qu'à la fin de l'année prochaine se posera la question du renouvellement des outils mis en place par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017, dite SILT, outils dont, avec Raphaël Gauvain et Éric Ciotti, nous contrôlons la mise en oeuvre – nous nous sommes encore réunis à ce propos la semaine dernière.

S'agissant du renseignement, la loi du 24 juillet 2015 a permis de mieux encadrer le recours aux techniques mises en oeuvre et de mieux contrôler les activités des services. Vous pourrez nous en dire plus sur les évolutions législatives envisagées quatre ans après l'adoption de cette loi.

En ce qui concerne la gestion des flux migratoires, nous avons rendez-vous à la rentrée puisque les orientations de la politique d'asile et d'immigration donneront lieu à un débat au mois de septembre.

La question de la laïcité, celle du respect des cultes de manière générale, est également susceptible de susciter des questions.

Ainsi, les sujets sont nombreux. Mme Annie Genevard, qui nous a saisis d'une demande de mission d'information, vous interrogera sans doute aussi sur les actes antichrétiens.

Je vous invite à prendre la parole pour un propos liminaire, après quoi les commissaires aux lois vous interrogerons.