Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je n'avais pas l'intention de m'exprimer à ce stade de nos débats, mais il me paraît utile de faire passer quelques messages à M. le ministre.

Premier élément : un déficit budgétaire de 83 milliards en 2018, alors que la croissance a redémarré – votre hypothèse est qu'elle atteindra 1,7 % – , voilà une performance dont la France se serait bien passée !

Deuxième élément : votre budget malmène sérieusement les collectivités territoriales. Nous avons longuement évoqué la taxe d'habitation. J'ai aussi regardé, hier – c'était dimanche – , l'impact que votre « super règle d'or » pourrait avoir sur certaines collectivités. Je me suis rendu compte que certaines communes et communautés de communes ne pourront plus réaliser de projets d'investissements, car elles seront complètement enfermées dans cette nouvelle règle que l'État ne s'impose pas à lui-même.

Troisième élément : l'assurance-vie et les plans d'épargne logement vont subir une taxe dont ils étaient jusqu'alors exemptés. Or il s'agit d'épargne populaire. Il me semblait aussi important de vous rappeler que ces mesures resteront comme la marque d'un gouvernement qui se veut tourné vers l'avenir mais tourne le dos aux gens simples, au peuple. Taxer le CEL et le PEL – le compte d'épargne logement et le plan d'épargne logement – , il fallait oser ! De même, comme nous l'avons vu lors des débats de l'autre nuit, vous avez souhaité – c'est assez inédit – n'appliquer la flat tax qu'au-delà de 500 000 euros de revenus annuels tirés de stock-options ou d'actions. On voit bien le paradoxe qu'il y a à exonérer les très gros revenus et à fiscaliser l'épargne populaire. Telle sera votre marque ; il me paraissait important de le souligner aujourd'hui.