Intervention de Christophe Castaner

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Monsieur Peu, j'avais dans l'idée de revenir présenter la doctrine de maintien de l'ordre public devant la commission avant l'élaboration du Livre blanc, mais une fois réalisés les travaux en cours.

Je partage votre constat en Seine-Saint-Denis. Je ne le conteste pas, car il est réel. Nous n'avons reçu le rapport du préfet que la semaine dernière, je ne peux donc me prononcer pour le moment. Je peux, cependant, vous dire que les plafonds d'emplois du ministère de l'Intérieur ne sont pas pourvus. Nous avons pourtant aligné le niveau des primes dans ce territoire sur les primes versées en administration centrale. Nous sommes le seul ministère à l'avoir fait. Une des préconisations du préfet consiste d'ailleurs à demander à tous les ministères de faire de même. Je ne suis pas sûr que notre jurisprudence soit suivie par tous avec enthousiasme…

Malgré tout, le taux d'emplois non occupés reste trop élevé dans votre département. Nous devons donc trouver d'autres solutions. L'une d'entre elles pourrait consister en la mutation directive sur les départements en carence. Le débat existe pour les médecins ; il pourrait être ouvert pour les fonctionnaires même si je ne le souhaite pas – ce serait l'aveu d'un échec. Mais il n'est pas non plus envisageable de ne pas être en mesure de maintenir le bon niveau de sécurité.

Je confirme également vos propos concernant la police judiciaire, qui connaît une crise nationale. Elle a perdu son attractivité car elle est devenue trop complexe. J'invite d'ailleurs les parlementaires à intégrer dans leur réflexion le fait que, souvent, nos divergences de vues nous conduisent à insérer des cliquets, qui sont à l'origine de cette complexité et de cette moindre attractivité. En conséquence, les officiers de police judiciaire sont trop peu nombreux, et donc surchargés. C'est le cas dans votre département, mais aussi sur toute la plaque parisienne. Qui plus est, à Paris, le coût de l'immobilier a également une part de responsabilité. En raison des prix, 70 à 75 % des personnels du ministère travaillant à Paris habitent en banlieue, parfois même en lointaine banlieue. Cela conduit souvent nos agents à demander leur mutation dès qu'ils en ont l'occasion.

Monsieur Bernalicis, il n'y avait pas de question dans votre propos.

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