Intervention de Muriel Pénicaud

Comme je l'ai dit tout à l'heure, il ne faut pas considérer la question des seuils comme un sujet en soi. Notre priorité est de parvenir à renforcer le dialogue social à tous les niveaux, qu'il s'agisse des entreprises ou des branches, et dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Vous proposez de déplacer le seuil, mais il vous faut expliquer comment vous comptez organiser la représentation des salariés. Une telle mesure signifie-t-elle qu'il y aura moins de représentation, voire plus aucun délégué du personnel entre 11 et 20 salariés ?

À ce stade, compte tenu des éléments dont nous disposons, j'estime devoir en rester à un avis défavorable. Instaurer un vrai dialogue social dans les petites entreprises est une priorité qui a été évoquée sur tous les bancs. On ne peut pas résoudre le problème des seuils indépendamment de cette question. La réflexion n'est pas suffisamment mûre pour que l'avis puisse être favorable.