Intervention de Robin Reda

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas vous étendre sur la question de la lutte contre l'usage des stupéfiants, mais je souhaite tout de même prolonger la question que vous a adressée notre collègue de Grenoble.

On a bien compris que vous voulez mettre l'accent sur la lutte contre les trafics, et c'est heureux, car ils sont la première cause de criminalité dans nos quartiers. La criminalité vient essentiellement des réseaux qui sont organisés, jusqu'à la logistique du dernier kilomètre, qui est souvent très innovante pour livrer les consommateurs. C'est contre les réseaux et les trafics qu'il faut avant tout lutter.

Cela étant, nous avons voté, à la fin de l'année 2018, l'introduction de l'amende forfaitaire délictuelle, qui permet aux forces de l'ordre de réprimer immédiatement, sur le terrain, l'usage de stupéfiants. Cette disposition permet de réduire le recours aux tribunaux, qui sont déjà engorgés par les affaires d'usage simple de stupéfiants.

La position du Gouvernement n'est pas très claire sur cette question. Dans son livre Révolution, paru avant la campagne présidentielle, le candidat devenu Président de la République s'était exprimé en faveur de la dépénalisation de l'usage des stupéfiants, en particulier du cannabis. Mais, au cours de la campagne, il a inscrit dans son projet qu'il était favorable à la contraventionnalisation de l'usage des stupéfiants, à hauteur de 100 euros.

Monsieur le ministre, confirmez-vous que le Gouvernement exclut la légalisation, mais aussi toute dépénalisation de l'usage simple de stupéfiants ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire un mot de l'amende forfaitaire délictuelle, sachant que les conditions techniques de son application ne semblent pas réunies aujourd'hui ? A-t-elle vocation à être pérennisée, alors même que le système est parfois aussi complexe que la procédure judiciaire actuelle ?