Intervention de Naïma Moutchou

J'aimerais revenir sur ce qu'a dit Dimitri Houbron : je veux saluer, à mon tour, l'action du Gouvernement qui a pris l'initiative d'organiser, à la rentrée, un Grenelle sur les violences conjugales. Nous devons tous prendre ce sujet à bras-le-corps. J'aurai l'occasion de proposer, avec Philippe Gosselin, un certain nombre de mesures visant à mieux accompagner les femmes victimes de violences dans le cadre d'un prochain rapport d'information sur l'aide juridictionnelle, notamment sur la base d'échanges que nous avons eus avec Dimitri Houbron.

Ma question porte sur un dispositif qui a été récemment adopté en matière de menace terroriste. Un décret publié au mois de mai dernier permet de réaliser un partage de données entre le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et celui des personnes hospitalisées sans leur consentement pour des raisons psychiatriques. Ce partage de données a suscité des questions, notamment au sein du corps médical, sur la levée du secret médical et sur le lien entre la radicalisation et la santé mentale. On sait bien, néanmoins, quels sont les objectifs poursuivis. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la menace plane toujours et il faut continuer à assurer la sécurité de nos concitoyens. Ce partage de données ou cette fusion de fichiers permettra certainement d'identifier les profils dangereux qui peuvent passer à l'acte. Les préfets seront prévenus, si j'ai bien compris, lorsqu'une personne inscrite au FSPRT est hospitalisée dans les conditions que j'ai rappelées. Pourriez-vous nous éclairer sur la manière dont le dispositif va fonctionner et nous indiquer ce qui en est attendu pour la lutte contre la radicalisation et le terrorisme ?