Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 à 8h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. L'actualité concernant les territoires n'a jamais été aussi forte : la proposition de loi sur les communes nouvelles dont nous avons parlé hier ; la réforme de la fiscalité locale qui sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2020 ; le projet de loi engagement et proximité dont nous allons discuter ce matin ; un grand texte sur une nouvelle étape de la décentralisation qui sera présenté l'année prochaine.

Le projet de loi « engagement et proximité » est très attendu. Au cours du grand débat national, le Président de la République et vous-mêmes avez rencontré de très nombreux élus. Le texte à venir doit notamment répondre aux attentes exprimées lors de cette consultation. La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se saisira pour avis de ce texte et nous contribuerons, je l'espère, à lui permettre d'atteindre son objectif.

L'exercice du jour est un peu particulier puisque ce projet de loi ne sera présenté en conseil des ministres que le 17 juillet. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu nous voir si tôt. Nous allons ainsi pouvoir discuter des grandes orientations du texte plutôt que de tel ou tel article ou point précis.

Monsieur le ministre, je vous propose de prendre la parole pour un propos liminaire. Nous passerons ensuite aux questions.

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