Intervention de Anne Blanc

Monsieur le ministre, merci pour votre présentation, qui s'inscrit dans un format un peu particulier puisque nous anticipons la présentation d'un projet de loi. Je crois que cette méthode mérite d'être étendue, car une telle anticipation fait souvent défaut.

Le projet de loi « Engagement et proximité » que vous nous présenterez va véritablement répondre au grand enjeu de la proximité, qui a été tant évoqué lors du Grand débat. Pour ma part, j'ai non seulement organisé des débats citoyens mais aussi réuni les maires de ma circonscription afin d'identifier les problèmes particuliers qu'ils rencontrent dans l'exercice quotidien de leurs compétences. Il ressort de ces échanges que leurs principales préoccupations sont la souplesse de fonctionnement, les services de proximité et l'accompagnement de l'État.

Si nous voulons avoir des débats sains et apaisés lors de la discussion de ce texte, il me semble qu'un préalable est nécessaire : nous devons travailler dans un climat de confiance avec les élus locaux. Or, ces dernières semaines, j'ai constaté qu'une tendance se dessinait dans leurs propos. Certes, disent-ils, la proximité a été évoquée lors du Grand débat mais, sur le terrain, nous constatons des signaux contraires. Prenons l'exemple de la réorganisation des Directions départementales des finances publiques (DDFIP). On parle de proximité, mais les services de l'État s'éloignent du terrain ; les effectifs des services des finances publiques et de la comptabilité publique seront probablement réduits. La différence entre ce qui est annoncé et ce qui se passe réellement sur le terrain suscite un sentiment d'incompréhension. Il me semble donc nécessaire d'envoyer, au niveau national, un signal fort et d'expliquer le texte de manière un peu plus précise, même si ces travaux se font en concertation avec les élus locaux.

Je souhaiterais évoquer deux autres points, toujours dans le but de créer ce climat de confiance qui me semble un préalable nécessaire à l'examen du texte. Le premier a trait au discours du Président sur la déconcentration et la présence de fonctionnaires d'État dans les territoires. Là encore, nous constatons, dans les préfectures et les sous-préfectures avec lesquelles nous travaillons, une réduction des effectifs, alors que nous avons réellement besoin de l'accompagnement et de l'ingénierie des services de l'État. Nous devons absolument veiller à ce que les élus ne se sentent pas dupés.

Le second point concerne les Maisons de service au public (MSAP) et les maisons « France service ». On nous parle de services de proximité, mais qu'en est-il de leur financement ? Je sais, pour discuter avec un certain nombre de responsables de MSAP, qu'ils attendent les financements de l'État.

En somme, il faut que le discours se traduise réellement par des actes sur le terrain. C'est à cette condition que nous gagnerons la confiance des élus locaux et que nous pourrons travailler sur les deux points majeurs de ce projet de loi que sont le statut des élus et l'organisation des intercommunalités.