Intervention de Annick Girardin

Merci beaucoup, Monsieur le président, cher Olivier. Mesdames et messieurs les députés, je suis heureuse d'être avec vous ici pour la deuxième fois : cela coïncide à peu près aux deux ans de présence dans ce ministère, et également à peu près un an après le Livre bleu outre-mer et les engagements interministériels qui ont été pris. J'ai mené cette action depuis deux ans sous l'autorité du Premier ministre, Édouard Philippe, avec cette volonté de permettre aux territoires d'outre-mer de faire face à l'ensemble de leurs défis et d'accompagner la transformation des différents territoires.

Vous le savez, cela a été une feuille de route interministérielle. Cette feuille de route était la première action : elle s'appelle le Livre Bleu des outre-mer et elle suivait un travail important dans l'ensemble des territoires, que nous avons appelé les assises des outre-mer. Cela a été le souhait du Président de la République d'associer dès le départ, dans les territoires d'outre-mer, l'ensemble des populations. Nous l'avons vu par la suite avec l'actualité nationale : les populations souhaitaient être associées. En outre-mer, cela avait été largement fait avant ce que nous avons appelé le « grand débat » au plan national, même si celui-ci a aussi eu lieu dans les territoires d'outre-mer.

Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? Quelques exemples, parce que je crois qu'il faut qu'on soit très concret sur cette feuille de route interministérielle dans ce Livre bleu. Ce qui a déjà été mis en place, c'est un plan d'équipement sportif. Au niveau sportif, en ce moment, c'est la coupe du monde féminine de football, avec quatre ultramarines au sein de cette équipe. J'espère que vous les suivez tous et qu'elles iront le plus loin possible. J'espère qu'on sera en finale à Lyon au mois de juillet. Concernant les infrastructures sportives, il y a aujourd'hui 56 millions d'euros sur cinq ans qui sont inscrits, puisque c'est un engagement fort.

Sur le volet « action sociale », une volonté, notamment venue de la Guadeloupe, d'installer une conférence territoriale de l'action sociale et familiale, que j'ai installée avec les élus de ce territoire. Vous-même, Monsieur le président, étiez au lancement de cette conférence. C'était symbolique, puisque c'était à l'occasion de mon passage en Guadeloupe, mais c'est en route.

Le haut débit, c'était aussi un engagement sur ce Livre bleu. C'est un plan qui devrait être achevé pour 2019 et ce sont 145 millions d'euros qui ont été programmés.

Cela a été le doublement du FEBEX. Nous savons tous que la vision de la mobilité dans les territoires d'outre-mer est centrale, et s'il y a bien quelque chose sur laquelle il faut travailler l'idée d'égalité, c'est bien cela. C'est-à-dire : comment on peut venir plus facilement en métropole ou dans son bassin maritime pour faire du sport, pour la culture, pour les échanges éducatifs, etc. On a donc doublé cette enveloppe. Cela a été aussi, dans le domaine médical, 100 postes de médecins spécialisés destinés à l'outre-mer. Nous déployons effectivement aujourd'hui ces 100 postes. 44 millions d'euros pour les entreprises pour la création de 2 500 emplois dans les territoires d'outre-mer. Ce ne sont que quelques exemples que je voulais vous donner.

Un dernier sujet, parce que la question de la délinquance, de la violence dans les territoires d'outre-mer revient très souvent. Max Mathiasin m'a d'ailleurs posé une question hier sur ce sujet. J'ai regardé : ce sont aujourd'hui 361 postes supplémentaires, de police de sécurité au quotidien, qui ont été apportés dans les différents territoires d'outre-mer. Ce n'est qu'un petit exemple de ce qu'il y a dans les Livre Bleu et de ce qui est déjà en route. Je prépare, à l'occasion du premier anniversaire du Livre Bleu, un bilan précis qui vous sera tous envoyé.

Ce qui a aussi été porteur de transformation ou volonté de transformation pour les territoires d'outre-mer, c'est la trajectoire 5.0, que j'ai lancée en janvier dernier à Paris avec certains d'entre vous. Cinq objectifs : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro vulnérabilité. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'on construit et on crée une dynamique pour le monde de 2030. Rappelez-vous que la France a validé les 17 objectifs de développement durable aux Nations unies. Il y a une réflexion au niveau national pour savoir ce qu'on va apporter comme réponse quand, en 2030, le moment sera venu de faire le bilan de ce qu'on a fait. Là aussi, les territoires d'outre-mer peuvent être en avance. Et avec cette trajectoire 5.0, ils le sont. Avec Brune Poirson, on regarde comment cette trajectoire peut être aussi plus nationale. Je reste persuadée que cela va créer une dynamique. Vous parliez des jeunes de la Guadeloupe, hier. Ces jeunes Guadeloupéens sont bien sensibilisés sur la question de l'empreinte carbone. On voit bien que le sujet écologique, le sujet social (avec l'emploi), le sujet de la protection des territoires, le sujet de la vulnérabilité de nos territoires, aujourd'hui, tout le monde s'en saisit. Ces jeunes nous en donnaient une petite leçon hier, et je suis très heureuse qu'ils aient été gagnants, parce qu'ils ont peut-être pensé très pragmatiquement à ce que sont leurs préoccupations et à ce qu'on devrait effectivement tous porter ensemble, et je voudrais à nouveau les féliciter.

Concrètement, que signifie la trajectoire 5.0 ? Avons-nous les moyens de mettre en place un certain nombre de dispositifs dans les territoires d'outre-mer pour aller plus vite ? Comme je l'ai déjà dit à beaucoup d'entre vous, et c'est ma conviction : soit on va plus vite dans les territoires d'outre-mer, et donc on emmène des entreprises nationales et internationales pour venir expérimenter dans les territoires d'outre-mer, et notamment sur les questions écologiques et de transition énergétique, et alors on sera en avance ; soit on intéressera toutes ces entreprises bien après qu'elles se soient déployées en métropole. Pour l'instant, c'est aussi de la mobilisation budgétaire, sinon on n'attirera personne. Ce sont trois millions d'euros de subventions aux associations qui vont s'inscrire dans la démarche « zéro exclusion » d'ici 2020. Je l'ai annoncé à La Réunion et je le réitère ici : un projet de loi sur les risques naturels majeurs en outre-mer se prépare. Nous avons pour cela nommé à un délégué interministériel, Frédéric Mortier, qui va faire le tour des directeurs d'outre-mer pour construire cette loi avec vous tous, mais aussi avec l'ensemble des acteurs des territoires. Vous savez que nous avons eu des débats sur la question des sargasses, par exemple. Je vais y revenir tout à l'heure, mais rappelez-vous qu'on ne peut pas le déclarer comme une catastrophe naturelle, alors que c'est pourtant une catastrophe et que c'est naturel. Cela veut dire que nos dispositifs avaient véritablement besoin d'être revus. C'est l'occasion de le faire tous ensemble. Je crois que nous sommes dans la bonne période. Les préoccupations sont aujourd'hui mises en avant par l'ensemble de nos partenaires.

Nous avons le Livre Bleu, qui est une feuille de route interministérielle avec une trajectoire sur du plus long terme pour créer cette dynamique positive, mais ce sont aussi des méthodes. Vous savez que le réflexe outre-mer – cela paraît être un simple mot – nécessite tous les jours de remobiliser tous les partenaires. Je dois tous les jours le réapprendre à tout le monde. Il faut le répéter, mais pas seulement au gouvernement, pas seulement dans les administrations, mais bien chez tous nos partenaires.

Il y a un combat que je n'ai pas encore mené, mais que je pense qu'il faut qu'on mène tous ensemble. Il s'agit de toutes ces agences nationales qui, à chaque fois qu'on leur demande de venir outre-mer, disent au ministère de l'outre-mer : « combien est-ce que vous mettez sur la table ? » Je suis désolée, ce n'est pas normal. Elles ont des missions qui sont nationales. Ces missions ont vocation à être aussi déployées dans les territoires d'outre-mer. Ce n'est pas toujours le cas, pour une seule raison : pour une raison budgétaire. C'est-à-dire qu'elles disent que cela a un coût supplémentaire d'aller en Polynésie si c'est possible, à Mayotte si c'est possible, etc. On me dit que c'est un coût supplémentaire et qu'il faut que quelqu'un paye : le ministère des outre-mer. C'est un problème. Il faut continuer à y travailler, puisqu'on est là pour échanger sur la manière dont je vois les choses, ce qu'on fait, mais aussi ce qu'on pourrait faire ensemble.

Je crois que la méthode projet est un élément important. On l'a vu avec un certain nombre de non-réalisation de projets : après coup, on n'a pas le foncier ou bien on réalise qu'il n'y a pas assez d'entreprises sur le territoire pour faire les travaux. La méthode projet consiste à se dire qu'on se met autour d'un projet et qu'on le valide tous ensemble avant. On ne vient pas dire après qu'il y a une problématique, sinon on se retrouve avec des engagements budgétaires du gouvernement, et jamais de crédits de paiement que l'on vient chercher. Tout simplement parce qu'entre les deux, il y a plein de contrats qui peuvent être institutionnels, qui peuvent être administratifs, et l'on sait que c'est compliqué et que l'on n'a pas encore suffisamment simplifié les choses, ou tout simplement, parce que ça n'a pas été pensé suffisamment en amont. On a là aussi une méthode projet qu'il faut conforter : élus, administration, représentants de l'État sur les territoires, il faut qu'on arrive à mieux travailler ensemble. C'est une présence sur le terrain. Comme vous l'avez remarqué, j'essaye d'être au plus près possible du terrain. C'est un exercice qui n'est pas toujours facile, parce que cela nécessite du temps de transport, mais j'essaie de le faire au mieux, et vous l'avez vu avec les nombreux ministères venant dans les territoires d'outre-mer, je m'en satisfais.

Il y a aussi la transparence qui est extrêmement importante pour moi. Le premier site transparence que j'ai ouvert, c'est après mon déplacement en Guyane pour suivre le plan d'urgence Guyane (PUG), qui avait été mis en place. Le deuxième a été le plan Mayotte. On travaille actuellement à la conception de sites transparence pour tous les territoires d'outre-mer, on regarde ce qu'on va y mettre. Nos citoyens nous l'ont demandé à La Réunion, quand j'y suis allée en pleine crise sociale, et ils nous le demandent régulièrement. Ils veulent savoir comment sont utilisés les fonds d'État, les fonds européens, les fonds des collectivités. Chacun répondra à son niveau. Pour ma part, je souhaite qu'on réponde sur les crédits européens et sur les crédits d'État, qu'on soit très clairs dans les explications, et qu'on puisse aller cliquer sur un projet et voir son évolution.

On dit que je veux beaucoup de choses pour ce site, mais j'espère qu'ils seront lancés d'ici septembre ou octobre. Nous sommes en train de les concevoir. Ce serait peut-être bien qu'on ait une petite présentation aux parlementaires qui le souhaitent, parce que vous verrez peut-être quelque chose que nous n'avons pas vu, qui serait utile comme information sur ces sites.

Il s'agit aussi de l'association de nos concitoyens, plus rapidement peut-être qu'au plan national. A La Réunion, en dialoguant avec les populations, il a été décidé de tirer au sort des citoyens qui seront associés, notamment aux observatoires des prix, des marges et des revenus. Ils ont été tirés au sort. Ils ont une réflexion, des accords à mener dans le cadre de cette structure, mais j'ai demandé à tous les préfets de pouvoir les associer également à d'autres types de réflexion. Je pense par exemple, puisque cela se fait dans les préfectures et que le FEI est attribué dans les différents territoires, dans un certain nombre de communes, de départements ou de régions, pourquoi ne pas avoir un regard de citoyen aussi à ce moment-là ? Ce n'est pas si facile, mais si cela ne fait pas prendre plus de temps dans les délais qui sont les nôtres aujourd'hui, et qui sont déjà trop lents, je suis pour qu'on essaye aussi de les associer.

Par ailleurs, si nous voulons transformer les territoires, il y a des partenaires avec lesquels l'État doit aussi revoir sa relation, sous forme d'aides, d'accompagnements. Ce sont bien sûr les entreprises et les collectivités. Pour les entreprises, vous le savez, nous avons travaillé sur un ambitieux programme de révision de l'écosystème économique outre-mer. C'est la question des exonérations. On y reviendra en incluant ce qui se fera en juin sur les zones France, sur la défiscalisation. Je vous rappelle que nous sommes allés jusqu'à des déductions, des exonérations de charges sociales, qui sont à zéro, quand on est jusqu'à 1,5 SMIC. Nous avons eu un certain nombre de débats sur ces sujets. On fera les bilans. Je crois effectivement que la croissance et l'emploi nécessaires dans les territoires d'outre-mer représentent aujourd'hui une des actions prioritaires. On connaît tous le taux de chômage. Nous devons mener cela avec les entreprises. Vous le savez en contrepartie, nous allons mettre en place – et ce sera dans les sites transparents – des compteurs emploi. Il n'est pas question d'avoir ce soutien important aux entreprises et de voir éventuellement qu'elles ne joueraient pas le résultat. Je ne juge pas avant la date de bilan, mais je dis que nous pouvons mettre en place un compteur emploi en dénombrant les créations d'emplois liées aux aides économiques que nous avons mises en place. Ce compteur emploi n'est pas si simple à mettre en place, mais nous travaillons pour apporter une réponse.

Les dispositifs zonés sont aussi quelque chose que l'on a renforcé, avec des actions bonifiées et simplifiées. Dans les territoires d'outre-mer, nous avons mis en place des conditions d'imposition très favorables, parce que, pour une entreprise qui a un IS à 30 %, ces impôts vont être à 6 %. C'est deux fois moins qu'en Irlande, et personne ne le dit. On parle encore de freins dans les territoires d'outre-mer. Or je suis désolée, mais ces freins sont levés. En même temps, je vais être très franche avec vous, tout cela vient juste de se mettre en place, parce que cela a pris cinq à six mois à se mettre en place. On va donc mesurer les choses petit à petit, rapidement pour les collectivités. Il y a de forts besoins d'infrastructures, vous le savez, les transports collectifs, notamment, qui ont été beaucoup évoqués dans les assises. Le renfort du Fonds européen d'investissement (FEI) également, avec 110 millions d'euros, en grande partie attribués aux communes, avec des projets importants au plus proche des territoires. L'ingénierie, qui est indispensable : comment l'avons-nous renforcée jusqu'à aujourd'hui ? Avec l'Agence française de développement (AFD), qui a quatre millions d'euros de possibilités d'ingénierie à la disposition des collectivités. C'est un vrai problème, la question de l'ingénierie. Je restructure, à la demande du Premier ministre, la Direction générale des outre-mer (DGOM), puisque toutes les administrations doivent être repensées. Est-ce que j'arrive à dégager un certain nombre de postes qui pourraient nous permettre de créer une cellule d'ingénierie, qui peut être mise à disposition des collectivités pour porter leurs projets et aller beaucoup plus vite dans l'analyse, et faire qu'ensuite la réalisation va beaucoup plus vite que ce qu'elle est aujourd'hui ? Et sur des territoires comme Mayotte et la Guyane, des cellules d'ingénierie dans les territoires ont été créées et les postes ont été publiés.

Abordons maintenant deux sujets plutôt institutionnels. Vous en avez parlé, Monsieur le président : la Polynésie française. Il faut se féliciter du travail collectif qui a été mené depuis de nombreuses années, et avant d'arriver à la tête de ce ministère, puisque cela a déjà été porté par le gouvernement précédent, pour la loi organique et la loi simple, qui ont été débattues à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, avec unanimité au Sénat et quasi-unanimité à l'Assemblée nationale. C'est un travail qui a été mené par les parlementaires, bien sûr. Je voudrais remercier Maina et Nicole sur le travail que nous avons pu mener ensemble. Je crois que c'est le signe que, lorsqu'on veut travailler tous ensemble, on est capables d'emmener l'ensemble de l'Assemblée nationale et du Sénat derrière un projet qui a été bien négocié. C'était important car tout le monde attendait la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences. C'est l'article premier de cette loi organique : nous sommes au rendez-vous de ce qui était attendu. Le Président de la République a annoncé qu'il irait en Polynésie. Il le fera et annoncera lui-même la date. Il aura l'occasion de rappeler ce qu'il souhaite mener. Ce sera peut-être l'occasion également, au cours d'une rencontre entre le Président de la République et le Président Fritch d'ici quelques semaines, de pouvoir publier ces deux lois.

Je ne peux pas ne pas évoquer la Nouvelle-Calédonie avec le référendum qui a été mené. Depuis la dernière réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa, où nous nous étions tous donné rendez-vous après l'ensemble des élections et de la nomination et élection des différentes collectivités ; des différentes instances du territoire. Il y avait eu les provinciales, elles sont aujourd'hui derrière nous. Il y a eu les élections des différents présidents. Il y a effectivement le Congrès, le gouvernement ; un processus électoral qui a été mené jusqu'à son terme. Il nous reste une dernière étape, puis nous pourrons nous revoir – c'est le souhait du Premier ministre – avec l'ensemble des élus de ce territoire, pour parler bien sûr de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, et très certainement d'un deuxième référendum, vous le savez puisqu'il y en a trois qui sont aujourd'hui prévus, de la manière dont il sera organisé, s'il était demandé par les élus de la Nouvelle-Calédonie.

Certaines urgences demeurent, en particulier la cherté de la vie. Je ne suis pas la première des ministres à me préoccuper de ce sujet. Vous n'êtes pas le premier parlementaire à vous préoccuper de ce sujet. Tous mes prédécesseurs ont essayé d'avancer sur ce sujet. Nous continuons à essayer de le faire dans de nombreuses PPL portées par les uns et par les autres. On a nommé un délégué interministériel à la concurrence outre-mer, pour tenter d'avancer sur les questions de rente, d'exclusivité, dans les différents territoires. Il est vrai que le travail a commencé d'abord à La Réunion, puis il se fera dans l'ensemble des territoires. Nous avons sans doute d'autres initiatives à prendre ensemble. C'est extrêmement important. Je parlais de l'OPMR redynamisé avec des budgets qui ont été doublés pour pouvoir faire des missions particulières, territoire par territoire.

Il y a également les sujets des sargasses et du chlordécone, sur lesquels vous reviendrez. Un plan sargasses, avec 12 millions d'euros d'accompagnement aux collectivités. La question du chlordécone, avec une feuille de route 2019-2020 qui vient d'être validée, travaillée dans les territoires avec l'ensemble des élus. Et puis bien sûr, le travail que nous avons amené sur le prochain plan, c'est-à-dire le plan 4, puisqu'on en est au quatrième, et là s'ouvre la consultation, nous aurons l'occasion d'en reparler.

Je vais vous dire un petit mot rapide, mais c'est important, parce que je n'oublie jamais la question du requin à La Réunion, mais aussi aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie. Nous avons à trois reprises été frappés à La Réunion : des familles réunionnaises et néo-calédoniennes ont à nouveau été frappées. Des plans ont été mis en place. Il faut sans doute qu'on aille un peu plus loin, et j'ai demandé au Préfet de La Réunion, qui a annoncé d'ailleurs que cela faisait partie de ses priorités, comme au Haut-Commissaire de la Calédonie, même si les compétences ne sont pas les mêmes dans ces deux territoires pour les collectivités et pour l'État, de travailler ensemble. Je crois qu'il y a un travail international à mener. L'océan Indien et l'océan Pacifique ont des sujets qui peuvent être porteurs en matière de recherche et d'expérimentation. Peut-être que les uns et les autres, nous pourrons mieux travailler ensemble pour mieux apporter des réponses. Je reviendrai sur ces sujets s'il le faut. Je crois, honnêtement, qu'on a souvent eu tendance à dire que ce sont les réserves naturelles qui sont une des causes principales de ce retour très proche des côtes de ces requins. On voit aujourd'hui que la question des déchets est au centre des débats. Il faut qu'on puisse mener ces débats de manière apaisée, de façon à apporter des réponses.

Des sujets sont en cours de discussion, je vous en parlerai sans doute : suppression du canal de diffusion de France Ô, le pacte de visibilité qui est proposé par France Ô, les congés bonifiés. J'ai répondu à Max Mathiasin sur ce dernier point récemment, mais beaucoup aussi à Olivier Serva, qui m'a souvent interrogée sur ce sujet, et d'autres d'entre vous. Une concertation va commencer dont je vous parlerai. Un projet sera mis sur la table avec les syndicats et les parlementaires. Rien ne presse, ce n'est pas demain matin, mais je crois honnêtement que c'est une réforme qu'il nous faut porter tous ensemble, et nous aurons l'occasion d'en parler.

D'autres transformations ont eu lieu, il faut qu'on les suive davantage sur le terrain, portées par d'autres ministères. S'agissant du plan pauvreté, nous avons mis de gros moyens financiers sur la table pour la formation. Si on ne veille pas à ce que ces dispositifs se mettent en place, on n'aura fait que des annonces. Ce ne sont pas que des annonces, parce qu'il y a des financements à côté, mais malheureusement, souvent, nous ne sommes pas suffisamment opérationnels. Il y a la question des ordonnances pour l'outre-mer qui doivent être prises. Il faut qu'on puisse là-dessus très vite enclencher des actions précises sur les territoires. « Emplois francs », qui se déploient dans les territoires d'outre-mer. Je rappelle la priorité emploi et le service national universel (SNU), qui n'est pas dans tous les territoires d'outre-mer, mais je veux me féliciter cette fois que la Guyane vient d'envoyer 140 jeunes qui sont en métropole actuellement, et qui rencontrent 140 autres jeunes de métropole. Vous voyez l'importance qui a été portée à l'outre-mer, et je m'en félicite. La question, c'est : quand et comment, pour tous les outre-mer ? Mais aussi, comment le régiment du service militaire adapté (RSMA) et le SNU ont-ils des liens ? Comment le RSMA, les régiments de nos territoires d'outre-mer, peuvent-il recevoir des jeunes métropolitains qui viendront faire leur SNU en outre-mer ? C'est véritablement le pari. On peut venir en métropole, mais on peut aussi aller en outre-mer. Et cela, il faut que nous le construisions tous ensemble.

Je parle depuis déjà vingt-trois minutes et je suis sûre que vous avez plein de questions. Mon propos introductif va se terminer là, même si je sais que l'on a plusieurs autres sujets à aborder. Un petit mot pour vous dire que cet après-midi, nous allons nous retrouver autour de la proposition de loi (PPL) de Mansour Kamardine, et qu'on pourra évoquer davantage. Monsieur le député, les sujets spécifiques de Mayotte.

Merci, Monsieur le président. Merci à tous. Je répondrai à des questions particulières, Monsieur le Président, vous en aviez deux, sur la continuité funéraire notamment, j'y répondrai en même temps que sur les autres sujets. J'ai trop parlé !