Intervention de David Lorion

Monsieur le président, Madame la ministre, je viens d'entendre une date pour la fin de la conférence logement, notamment à la mi-juillet. On vous a envoyé différents rapports, notamment sur des hypothèses de travail, concernant notamment l'accession sociale. Nous n'avons pas encore eu de retour. On souhaitait échanger avec vous, mais avant, évidemment que vous nous transfériez le rapport final. Ma question ne portait pas exactement là-dessus, parce qu'on aura l'occasion d'échanger sur le logement social, qui est un pan de l'économie qui s'effondre aujourd'hui, notamment à La Réunion.

Je souhaitais vous interroger sur l'agriculture à La Réunion. Se joue dans les semaines qui viennent, et même dans les deux semaines qui viennent, l'avenir de la canne à sucre pour La Réunion, puisque vous le savez, le 1er octobre 2017, la décision de lever les quotas de production au niveau européen a obligé le gouvernement de l'époque à accorder une aide de 38 millions d'euros. Cette aide avait pour objectif, je vous le rappelle, de compenser les surcoûts de production par rapport à la métropole. La première question est : est-ce que vous pouvez me confirmer que cette aide n'est pas une aide de transition, ni d'adaptation, comme vous l'avez peut-être malencontreusement dit lors de la réponse aux QAG, mais bien une aide structurelle à la compensation des coûts de production, comme cela a toujours été dans le cadre d'une autorisation de l'Europe lorsqu'il y a une aide d'État dans les départements d'outre-mer. La deuxième question, c'est que cette aide a été calée dans le cadre des lignes directrices agricoles, jusqu'à la fin de l'année 2020, et qu'elle sera versée à la fin de 2020. Cette aide a été calée sur les deux autres aides que vous avez citées, notamment le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI), pour ceux qui ne le savent pas le programme d'actions spécifiques liées à l'éloignement et à l'insularité, qui est une adaptation très intéressante pour les départements d'outre-mer, puisqu'elle permet de passer au-dessus des accords de l'OMC, notamment. Et une aide d'État, comme l'ensemble des filières agricoles, pour le sucre en outre-mer. C'est sur cette base, je vous le rappelle, qu'a été rédigée la convention-cadre jusqu'en 2021. Que l'on discute à partir de 2021 des nouvelles aides du POSEI et des aides agricoles pour la canne à sucre jusqu'en 2028, d'accord, mais pourquoi le problème se pose cette année, en 2019, pour l'aide qui sera versée en 2020 ? Si le problème se pose cette année, je vous le dis, puisque j'en ai discuté hier avec les principaux syndicats agricoles, la campagne ne se fera pas. Les planteurs ne vont pas couper cette année et ne pas entretenir leurs champs, puisqu'il faudra revoir l'ensemble des prix de la convention-cadre dès cette année. On va avoir, dans les deux prochaines semaines à venir, un problème très important. Troisième question : si vous pensez que, dans l'esprit du gouvernement, cette aide apparaît comme transitoire, comme une aide d'adaptation, vers quelle situation cette transition doit-elle mener ? Y a-t-il déjà eu une réflexion sur un futur agricole à La Réunion ? Dans quel temps ? Avec quels principes, quelle pérennité, quelles aides ? Vous voyez que je crois quand même qu'on joue aujourd'hui beaucoup sur le nombre d'emplois. Ne pensez-vous pas que, dans la perspective 2021 et 2028, il est urgent de définir un modèle agricole à La Réunion avec le gouvernement si on ne peut pas dès cette année être dans une catastrophe économique extrêmement grave ?