Intervention de Philippe Folliot

Merci, Monsieur le président, cher Olivier. Madame la ministre, chère Annick, je ne vous parlerai aujourd'hui ni de l'île de la Passion Clipperton, ni de Tromelin, mais je voulais parler des îles Éparses. Il est vrai que ce sont des sujets qui peuvent prêter à sourire à certains égards, mais ils sont quand même éminemment importants parce que je crois que les outre-mer, c'est trois éléments qui sont à la fois distincts et complémentaires : des départements, des collectivités et des territoires, essentiellement regroupés sous la tutelle des TAAF, et ensuite l'île de la Passion Clipperton, qui était un peu orpheline à bien des égards. Récemment, le Président malgache est venu en France. Une déclaration de sa part a suscité un certain nombre d'interrogations, pour ne pas dire certains émois, relatifs à une décision, qui est une décision normale et bonne, et que nous pouvons saluer, du Président de la République, visant à mettre en place une commission mixte d'échange et de dialogue. Or, visiblement, un certain nombre de conclusions ont été divulguées ici et là avant que cette mission commence à travailler, laissant à penser que le résultat était acquis, alors que le Président de la République l'a dit personnellement : il s'est engagé sur un processus et pas sur un résultat, contrairement à ce que certains auront pu affirmer ici ou là.

On sait très bien que le gouvernement est un et indivisible, comme la République, mais que le Quai d'Orsay a parfois tendance à pousser les feux d'une certaine façon. Alors, je ne voudrais pas vous mettre en difficulté, Madame la ministre, en porte-à-faux par rapport à ces éléments, mais juste affirmer qu'il y a une très grande sensibilité parlementaire sur ces questions. Finalement, les éléments qui pourraient faire qu'une partie du territoire de la République soit détachée du territoire de la République, cela peut se faire par un vote des populations concernées. En l'occurrence, ce ne peut pas être le cas puisqu'il n'y a pas de population permanente sur ses îles. Ensuite, de dire que, contrairement à certains éléments et arguments développés du côté du Quai d'Orsay par rapport au contentieux sur les îles Chagos, il n'y a pas de parallélisme par rapport à cela, sans vouloir rentrer dans le cadre du dossier. Vous savez cependant, Madame la ministre, que la France assure une souveraineté effective sur les îles Éparses, et je voudrais poser une question précise à ce sujet. Quel est votre avis sur la prolongation des permis de prospection gaziers, et notamment la ZEE de Juan de Nova ? Nous avons tous vu que derrière tout cela, il y a quand même cet élément et cette perspective de l'exploitation de ses ressources, parce que le canal du Mozambique, c'est la mer du Nord du XXIe siècle. Dans ce contexte, nous ne sommes pas totalement naïfs au regard d'un certain nombre de revendications qui pourraient se faire jour autour de cela.