Intervention de Olivier Véran

Sur l'article 51, un certain nombre de parlementaires vous interroge. Nous sommes aussi interpellés sur les territoires, tant en ville qu'à l'hôpital. Vous citez quasiment 500 projets qui ont été déposés. S'ajoutent à cette liste, tous les projets qui ont germé dans l'esprit de professionnels de santé et qui ont été plutôt découragés pour avancer. Le nombre d'équipes que je rencontre, qui ont voulu déposer un « projet article 51 » dont leurs interlocuteurs à l'ARS ou dans d'autres administrations leur ont dit que cela ne fonctionnerait pas, atteste deux choses. Premièrement, nous avons visé juste en considérant qu'il fallait s'appuyer sur les initiatives des professionnels dans les territoires. Deuxièmement, je comprends parfaitement que le processus soit long, mais nous avons quelques témoignages qui montrent que l'on pourrait aller plus vite. Quand des chirurgiens du sud-ouest de la France expliquent qu'ils doivent anticiper jusqu'à dix déplacements parisiens pour être capables de monter de façon opérationnelle le projet, je ne sais pas d'où vient ce qui leur est répondu, mais ces témoignages s'accumulent dans beaucoup de territoires. Nous avons envie que cela aille vite. Nous n'avons plus besoin de revenir à la loi pour changer les façons de financer. Nous nous rendons bien compte que nous avons un financement encore très cloisonné. Pour le financement hospitalier, nous attendons énormément de réformes. Le problème des urgences relève aussi pour partie d'un problème de financement. Nous avons très envie que cela avance plus vite. Nous avons l'impression que ce n'est plus un problème réglementaire, législatif, mais plutôt d'applicabilité avec, peut-être avec une forme de jacobinisme. Je ne m'attendais pas à voir autant d'équipes dans les territoires qui ont envie de développer des articles 51.

Sur la question du reste à charge zéro, pouvez-vous nous dire en quelle année les Français auront la possibilité de ne plus payer pour soigner leurs dents, leurs yeux ou leurs oreilles ? Nous en avons besoin. La technique de mise en place de progressivité compte, 15 000 Français paient moins cette année, mais ils ont envie d'entendre dans combien de temps nous n'aurons plus à payer pour nos soins. C'est ce que nous avons voté et nous aimerions connaître la date d'application.

Un dernier point n'a pas été abordé. Concernant la télémédecine, un certain nombre de parlementaires ont été sensibilisés par des groupes industriels qui veulent développer une autre forme de télémédecine. Pourriez-vous nous expliquer directement pourquoi vous avez souhaité rejeter cette hypothèse ?