Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je veux tout d'abord, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, vous remercier de nous avoir présenté ce rapport qui décrit en profondeur le financement des régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des IEG. Il nous sera d'une aide précieuse lorsqu'il s'agira d'examiner, sous peu, le projet de loi de réforme des retraites.

L'idée principale qui se dégage de votre rapport est claire : notre système de retraite a été conçu à une autre époque et pour une autre époque. Ces régimes ont été en effet pensés pour un pays jeune, dans un contexte économique exceptionnellement favorable où les entreprises étaient nationalisées. Or, les temps ont changé et les règles qui régissent ces régimes n'ont plus rien à voir avec la réalité sociale. En témoigne le déficit profond des régimes spéciaux de retraite des entreprises étudiées.

Notre devoir de parlementaires est de prendre la mesure du changement et d'agir en conséquence pour que la loi réponde toujours aux besoins de la société. Or, votre rapport met en lumière l'iniquité et l'insoutenabilité financière des régimes spéciaux. Il nous incombe donc de mettre fin à ces dysfonctionnements.

Vous mettez en exergue le montant élevé des financements publics, principalement dû au déséquilibre démographique des régimes spéciaux. En 2017, ce déséquilibre absorbait en moyenne, pour les trois régimes étudiés, plus de la moitié des financements publics des régimes spéciaux, soit 2,8 milliards d'euros. Environ un tiers de ces financements sont affectés aux droits spécifiques, notamment le départ précoce à la retraite. Vous précisez que les coûts de ces régimes spéciaux, notamment ceux imputables aux droits spécifiques, sont insuffisamment circonscrits. À l'aube d'une réforme systémique des retraites, la Cour estime-t-elle que ces droits spécifiques doivent être maintenus et, si tel est le cas, selon quelles modalités ? Vous avez évoqué, à ce propos, des cotisations ou des dotations de l'État : pourriez-vous être plus précis ?