Intervention de Jean-René Cazeneuve

Comme vous le savez, l'année 2018 a été marquée par la mise en oeuvre d'une nouvelle approche dans les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Contrairement à ce que certains avançaient, cette contractualisation financière est parfaitement compatible avec la Constitution, et l'objectif de maîtrise des dépenses assigné aux 322 plus grandes collectivités était parfaitement réaliste.

La preuve en est qu'alors que l'objectif fixé était une hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités de 1,2 %, ces dernières les ont augmentées de 0,9 % en 2018, budgets annexes inclus. Pour les collectivités qui avaient souscrit à cette contractualisation, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 0,2 %.

Cette maîtrise des dépenses, couplée à un meilleur rendement de la fiscalité locale, conduit à une augmentation de l'épargne brute des collectivités de 6,3 % en 2018, progression la plus forte de ces trois dernières années.

Les résultats correspondent donc aux objectifs que nous nous étions fixés : les dépenses d'investissement des collectivités territoriales sont reparties à la hausse pour la seconde année consécutive, et augmentent d'environ 5 % en 2018, après avoir chuté de 18 % entre 2013 et 2017. En lien avec la reprise de l'investissement local, après trois années de baisse, le fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – augmente de 37 millions d'euros et, depuis sa sortie de l'enveloppe normée en 2018, cette hausse est entièrement financée par l'État.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la dynamique des investissements, c'est plus d'argent, plus de projets, plus d'emplois dans l'ensemble de nos territoires.

Nous pouvons donc nous réjouir du respect de la maîtrise des dépenses par les élus et, dans le même temps, du respect de l'engagement de la majorité vis-à-vis des collectivités territoriales, dont les dotations ont été maintenues et la visibilité accrue. Tout le monde en ressort gagnant, et les élus ont enfin la visibilité indispensable à la bonne réalisation de leur mandat. L'enclenchement de ce que l'on peut appeler un cercle vertueux et la confiance retrouvée avec les élus nous permettent d'engager trois réformes fondamentales pour nos territoires dans l'acte II du mandat : la réforme de la fiscalité locale dans la prochaine loi de finances ; l'examen, à la rentrée, du projet de loi visant à redonner du pouvoir aux maires et à favoriser l'engagement local ; une nouvelle étape de la décentralisation, enfin, en relançant également la déconcentration.

Nous sommes fiers, mes chers collègues, de mener la politique la plus ambitieuse pour les territoires de ces vingt dernières années, et de donner aux élus locaux les moyens d'être les principaux acteurs de la transformation de notre pays.