Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Collectivité européenne d'alsace — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (no 2134).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.