Intervention de Jacqueline Gourault

Nous arrivons aujourd'hui au terme du parcours législatif de ce texte, qui vise à donner corps au désir d'Alsace exprimé par les acteurs locaux et qui est très attendu par ses habitants. J'en suis très heureuse car, moins d'un an après la mission qui m'a été confiée par le Premier ministre, ce texte reconnaît, dans la loi, les spécificités de l'Alsace. Je m'en félicite également, parce que c'est un texte singulier à plusieurs titres et qui illustre tant la volonté du Gouvernement de matérialiser une approche différenciée des territoires que son attachement à privilégier la concertation et la coconstruction.

Le projet de loi sur lequel vous vous prononcerez dans un instant est tout d'abord représentatif de l'ambition que s'est donnée le Gouvernement, et que je me suis donnée depuis mon arrivée dans ce ministère, d'accompagner chaque collectivité dans la reconnaissance de ses spécificités et la valorisation de ses atouts.

Il s'agit de faire, partout où cela se révèle nécessaire, du sur mesure ou du cousu main, en étant toujours à l'écoute des territoires et de ceux qui les vivent. Aujourd'hui, des réponses adaptées et différenciées ont été apportées, un schéma institutionnel inédit a été dessiné. L'exemple alsacien montre que c'est possible sans big bang institutionnel, dans le respect du cadre républicain et de l'unité de la nation.

Dans ce projet, l'État a joué son rôle de garant de la cohésion des territoires et de partenaire des collectivités, respectueux de leurs singularités, parce que c'est la conception que nous nous faisons de nos missions ; c'est par ces missions que l'État est légitime auprès de nos concitoyens.

Ce texte illustre, je l'ai dit, la volonté du Gouvernement de faire de la concertation et de la coélaboration ses méthodes de travail. Il est né, en effet, d'un désir d'Alsace, exprimé par les acteurs locaux et que le Gouvernement a souhaité accompagner, en ouvrant la possibilité d'apporter des ajustements au cadre institutionnel général.