Intervention de Jacqueline Gourault

… a été conclue en octobre 2018, sous l'égide du Premier ministre. Cette réussite collective illustre tout à fait la relation que le Gouvernement entend pérenniser entre l'État et les collectivités territoriales : une relation solide, sereine, fondée sur la confiance et le partenariat autour de projets nés localement et accompagnés par le Gouvernement au travers d'outils adaptés et multiples.

Traduction législative de la déclaration de Matignon, ce texte est également le fruit d'une coconstruction, entre le Gouvernement et le Parlement d'une part, entre l'Assemblée nationale et le Sénat d'autre part. Le rapporteur vient de l'indiquer, il a été largement enrichi par le Parlement.

L'Assemblée nationale a conforté la dénomination de « Collectivité européenne d'Alsace » et celle de « conseiller d'Alsace ». Vous avez également souhaité compléter les compétences de la collectivité, notamment en intégrant un volet fluvial au schéma de coopération transfrontalière et en créant un comité stratégique de l'enseignement de la langue allemande en Alsace, afin d'organiser la discussion entre l'État et les collectivités territoriales.

Le Sénat a lui aussi apporté sa contribution au texte, par exemple en introduisant un volet sanitaire dans le schéma de coopération transfrontalière. La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier est arrivée à un accord, ce dont je me réjouis pleinement à titre personnel.

Ce texte est le résultat d'un travail législatif commun, au terme de débats – comment dire ? – passionnés, qui ont su préserver l'esprit de la déclaration de Matignon, c'est-à-dire les orientations dessinées par le Gouvernement et les collectivités territoriales. Il constitue un jalon important dans la politique ambitieuse que ce gouvernement entend mener pour les territoires, politique qui tend à reconnaître leur diversité – j'y insiste – et à développer leurs forces, tout en préservant le cadre républicain qui est le nôtre. Il est également de bon augure, car démonstration est faite que le Gouvernement, le Parlement et les collectivités territoriales peuvent, chacun dans leur rôle, répondre aux attentes de nos concitoyens, au plus près des réalités.

Pour terminer, permettez-moi de remercier les membres de la commission des lois pour leur travail, le rapporteur, Rémy Rebeyrotte, pour son attitude constructive et ses apports précieux, et bien sûr la présidente, Yaël Braun-Pivet : ils ont joué un rôle essentiel dans l'aboutissement de ce processus législatif. Je remercie également, de tout coeur, l'ensemble des députés qui ont participé à l'examen de ce texte, sur tous les bancs – avec une mention spéciale pour les députés alsaciens, quelle que soit leur appartenance.