Intervention de Alain Bruneel

Après l'accord de la CMP, nous examinons ce texte dans la perspective de la création d'un nouveau département, la Collectivité européenne d'Alsace, prévue au 1er janvier 2021 par fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

En première lecture, nous avions formulé des interrogations et des inquiétudes. Elles concernaient d'abord l'opportunité de légiférer aujourd'hui sur le cas alsacien, quatre ans après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, et le redécoupage des régions. Elles avaient également trait au recours à une procédure indépendante du consentement des électeurs, alors qu'un projet de fusion similaire avait été soumis sans succès au référendum il y a six ans.