Intervention de Alain Bruneel

Nous pensons que les collectivités doivent avoir la possibilité d'intervenir librement, dans le cadre de la compétence générale, lorsque les intérêts de leur territoire sont en cause. Ainsi, le respect de la spécificité alsacienne nécessite non la création d'une collectivité à usage particulier, mais un redécoupage régional permettant de garantir ce respect, ce qui serait possible dans l'état actuel de la législation.