Intervention de Raphaël Schellenberger

La lecture du texte issu de la commission mixte paritaire du 11 juillet dernier nous offre l'occasion d'établir un point d'étape dans le processus de reconstruction de l'Alsace qui a débuté dès le lendemain de la création de la région Grand Est. Nous discutons ce matin de l'adoption de la loi qui définit les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. De mon point de vue, cette loi est d'abord et avant tout un symbole. L'exigence d'une loi en était un pour les Alsaciens et leurs élus locaux.

Il est possible que nous ayons perdu beaucoup de temps au cours de la discussion parlementaire ; nous avons parfois dépensé de l'énergie sur des détails, comme ce fut le cas sur le sujet des nominations, et parfois fait primer la forme sur le fond.

La rédaction de ce texte est le fruit d'un dialogue entre les collectivités territoriales, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un peu le conseil régional Grand Est et le Gouvernement. Dans ce processus, le débat parlementaire a occupé beaucoup de temps mais n'a eu que peu d'effets.

J'ai été surpris par certains arbitrages, y compris en commission mixte paritaire, comme celui relatif au calcul de la compensation financière liée au transfert des routes nationales et autoroutes non concédées : je ne comprends pas pourquoi on a voulu, à la fin du processus, ajuster certaines règles de calcul en défaveur de la future collectivité alsacienne.

Au vu des mesures adoptées, je conclus que la Collectivité européenne d'Alsace n'a de particulier que son nom. Pour tout le reste, elle répond aux règles habituelles du dialogue entre l'État et les collectivités, en particulier dans le domaine du transfert de compétences. Il n'y a là rien d'innovant.

L'essentiel est néanmoins sauf : il s'agissait de redonner à l'Alsace une incarnation institutionnelle, une représentation politique.