Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous faisons aujourd'hui le geste symbolique de voter une loi, mais le plus dur est à venir pour l'État, avec la rédaction des décrets et des ordonnances. En ma qualité de co-rapporteur d'application, j'accorderai toute mon attention à la création de l'écotaxe sur le transit des poids lourds qui traversent l'Alsace en empruntant l'axe nord-sud. En effet, elle représente un des enjeux majeurs de ce texte, comme peut-être un des échecs de notre discussion parlementaire, puisque nous avons renvoyé la création d'une fiscalité à une ordonnance – ce qui est assez inédit.

Je serai également attentif au travail que devront mener les collectivités territoriales en matière de convergence de leurs politiques et de leur administration : il ne serait pas acceptable d'attendre les élections départementales et régionales de 2021 pour préparer l'administration alsacienne de demain. Il faudra qu'en 2021, les Alsaciens puissent faire un choix politique qui les engage pour construire l'avenir de leur région.

Loin d'être un aboutissement, ce texte représente pour l'Alsace un commencement. Il pourrait jouer le rôle d'amorce d'un travail général de correction des imperfections de la réforme territoriale telle qu'elle a été menée jusque là, avec la loi NOTRe et le redécoupage des régions – travail que nous devons mener en tant que législateur.

Il est question d'une proposition de loi qui viendrait à l'ordre du jour en septembre, visant à permettre la scission des EPCI « XXL » devenus trop grands. Sur ce modèle, nous devrions être en capacité de dénoncer les difficultés des régions qui se révéleraient trop vastes, afin de les diviser pour les rendre plus efficaces et plus réalistes. C'est ce que je souhaite pour l'Alsace.