Intervention de Sylvain Brial

Lors du référendum qui s'est tenu le 7 avril 2013, les Alsaciens ont majoritairement approuvé la fusion de leurs deux départements. Malheureusement, cette fusion fut impossible à réaliser, à cause des conditions drastiques qui ont été posées. Ces conditions, je les connais : dans le territoire de Wallis-et-Futuna, l'imbroglio législatif bloque tout changement.

La déception des Alsaciens ne s'est pas arrêtée là, puisqu'en 2015, leur région a été dissoute dans la région Grand Est. La réforme territoriale, dessinée sur un coin de table, sans concertation avec les élus locaux et les citoyens, a ainsi fait disparaître une région historique. Le Conseil de l'Europe avait d'ailleurs dénoncé un manquement démocratique de la part de la France lors de ce redécoupage. Depuis ce double traumatisme, les élus alsaciens n'ont cessé d'insister sur le besoin que la population alsacienne a de se retrouver au sein d'une collectivité qui porte le nom d'Alsace, et d'avoir un échelon propre qui corresponde à ses spécificités.

La création de la Collectivité européenne d'Alsace est une initiative qui permettra de rendre ce territoire plus identifiable, de gagner en clarté et, in fine, en efficacité . Cependant, et le groupe Libertés et territoires a déjà eu l'occasion de le dire en première lecture, nous rêvions d'un autre projet de loi. Nous étions majoritairement favorables à la création d'une collectivité dotée à la fois des pouvoirs de la région et de ceux du département, en somme d'une collectivité territoriale à statut particulier. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Pour autant, la création de la CEA ne marque pas la fin de l'histoire, car le propre de l'histoire est de ne finir jamais.

Si nous saluons cette première étape, engagée par le Gouvernement dans une logique de différenciation de l'organisation politique de la France, nous considérons que cette avancée est insuffisante.

L'Assemblée nationale puis la commission mixte paritaire ont supprimé l'article 3 bis du texte, relatif à l'écotaxe, au profit d'une ordonnance future. Notre groupe soutenait cet article, introduit par le Sénat, et demande même l'extension de cette disposition aux autres territoires qui le souhaitent. Nous considérons en effet que l'action publique, pour être efficace, doit être menée au plus près des réalités territoriales et respecter un principe de différenciation. Si la Bretagne, région péninsulaire, n'a pas souhaité que l'écotaxe soit appliquée sur son territoire, c'est qu'elle estimait que celle-ci pénaliserait sa production économique. La situation n'est pas la même pour des régions frontalières comme l'Alsace, qui sont confrontées à un trafic routier international important, dont les externalités négatives sont nombreuses. Donner aux régions la possibilité de décider d'instaurer ou non cette taxe était selon nous la bonne méthode à suivre.

Par ailleurs, pour ce qui est de l'enseignement des langues régionales, le groupe Libertés et territoires a bien noté que votre démarche allait dans le bon sens. Une fois encore, pourtant, vous n'allez pas au bout des choses. J'en parle d'expérience, alors que l'enseignement du wallisien et du futunien est, selon moi, une nécessité. Nous doutons que les dispositions que vous proposez permettent une augmentation considérable du nombre d'élèves dans la filière bilingue, compte tenu des difficultés rencontrées actuellement. Selon nous, il serait essentiel de généraliser l'offre d'enseignement de la langue régionale, sur le modèle de ce qui est pratiqué en Corse. Cela permettrait aux élèves d'atteindre une compétence équivalente en français et dans la langue régionale.

Pour ces raisons, la position des membres du groupe Libertés et territoires se partagera entre vote en faveur de ce texte et abstention.