Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 25 juillet 2019 à 9h30
Collectivité européenne d'alsace — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.

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