Intervention de Éric Coquerel

Monsieur le gouverneur, je regrette un peu que votre introduction ait plus un rapport avec la défense de la politique du Gouvernement – le ministre aurait pu faire la même chose – qu'avec le bilan même de la Banque de France. Je ne vais pas m'attarder sur mes remarques sur cette politique, que j'ai déjà soumises au ministre.

Au niveau des baisses d'effectifs, comment la Banque de France va-t-elle continuer à assurer ses missions de service public, comme le tri des billets, le traitement du surendettement, le dispositif de droit au compte et plus généralement le contrôle des banques et des assurances, avec moins de personnel ? Ne trouvez-vous pas contradictoire de se féliciter d'employer moins de personnes tout en déplorant le taux de chômage en France ?

Ma deuxième question concerne le libra. Un débat a déjà lieu en ce moment sur la question de la haine sur Internet. On voit bien que Facebook a une puissance importante en termes de traitement et de protection des données personnelles. J'ai vu que vous demandiez des garanties sur un certain nombre d'obligations comme la réglementation anti-blanchiment d'argent ou la protection des données personnelles. Je voudrais savoir si Facebook, selon vous, pourrait fournir ce type de garanties alors même que son traitement des données des utilisateurs fait régulièrement scandale et que ses intérêts sont ceux d'une entreprise privée. Vous comprendrez que je suis férocement opposé à cette monnaie virtuelle.

Concernant le surendettement, vous vous félicitez en citant la diminution du nombre de situations de surendettement. Les chiffres que vous donnez ne concernent pourtant pas le nombre de Français et Françaises surendettés mais seulement le nombre de dossiers soumis à vos commissions, qui aurait baissé de 9,5 %. Cette baisse étendue à la diminution des renouvellements de dépôts de dossiers ne devrait-elle pas au contraire vous inquiéter ? N'est-ce pas une baisse d'accès des usagers à vos services ? En quoi pouvez-vous garantir que les personnes qui auraient anciennement pu bénéficier d'un rétablissement personnel grâce à un nouveau dépôt de dossier obtiennent désormais tous un rétablissement dès leur premier dépôt de dossier ?

En matière d'inclusion bancaire, vous vous félicitez d'initiatives prises en 2017 ayant permis d'augmenter le nombre de bénéficiaires, qui malgré tout n'atteint pas le seuil de 10 % des personnes éligibles. Comment faire appliquer concrètement les engagements pris par les banques ? Disposez-vous de données plus récentes sur l'application de ces engagements et l'évolution réelle du nombre de bénéficiaires ? Considérez-vous l'objectif de 30 % de bénéficiaires à la fin de l'année satisfaisant ?