Intervention de Philippe Chassaing

J'ai quelques questions au sujet de l'inclusion bancaire. Vous avez fait état de la mise en oeuvre satisfaisante de l'accord obtenu le 11 décembre dernier par les banques. Il faut effectivement saluer cette mise en oeuvre très rapide, en l'espace de deux mois. Un certain nombre de zones d'incertitude demeurent néanmoins dans cet accord car, au fond, les critères qui déterminent le fait d'être classé comme fragile peuvent varier d'une banque à l'autre. Cela pose un problème d'équité entre les individus et une question en termes de remontée d'informations et de transparence concernant le nombre de personnes classées comme fragiles financièrement. Considérez-vous qu'aujourd'hui, il faudrait que nous aboutissions à une harmonisation ? Quelles propositions pourriez-vous faire pour essayer de lever ce biais ?

La charte adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI) est l'objet par lequel les banques s'engagent à protéger un certain nombre de clients fragiles. Ne considérez-vous pas que cette charte devrait être révisée pour tenir compte désormais de cet outil puissant que constitue le plafonnement afin de protéger ces populations à fragilité financière ?

Enfin, vous l'avez évoqué, l'offre spécifique est un progrès si 400 000 personnes sont couvertes aujourd'hui. On peut tout de même se demander s'il n'y a pas un risque de vampirisation, sachant que désormais, avec un plafonnement à 25 euros, l'écart entre 20 et 25 euros de plafonnement est susceptible de rendre l'offre spécifique moins attractive. Par conséquent, seriez-vous prêt à engager une réflexion sur un accroissement du contenu de l'offre spécifique ? En matière de paiement, notamment, nous avons vu qu'un certain nombre de limites s'imposaient à celles et ceux qui pouvaient prétendre à l'offre spécifique.