Intervention de Stéphane Peu

Ma première question porte sur les centres de rétention administrative, dont la responsabilité est partagée entre votre ministère et celui de l'Intérieur. Les associations qui, dans ces centres, apportent l'assistance juridique ont fait valoir leur droit de retrait, notamment dans le centre du Mesnil-Amelot, en raison des conditions de détention – état sanitaire, conditions matérielles, nombreuses tentatives de suicide, maintien en rétention d'enfants ou de femmes enceintes. Elles considèrent que cet environnement ne leur permet pas d'apporter leur assistance juridique. Dans certains centres, il n'y a plus d'associations : cela doit interpeller votre ministère. Quels sont vos éléments de réflexion sur ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur le TGI de Bobigny. Des progrès ont été accomplis et des efforts ont été consentis en matière budgétaire ; le président du TGI et la procureure le reconnaissent. Cependant, un rapport parlementaire a fait état de ruptures d'égalité républicaine dans le domaine de la police, de la justice et de l'éducation en Seine-Saint-Denis. Le nouveau préfet a rendu un rapport au Premier ministre confirmant en tout point le rapport parlementaire et faisant un certain nombre de propositions.

La Seine-Saint-Denis est une immense école d'application dans le domaine de la justice et de l'éducation : des personnels y sont affectés à la sortie de l'école, souvent parce qu'ils n'ont pas le choix, se forment et repartent. Alors que ce département mériterait plus et mieux, il est soumis à une rotation permanente de postes et à un différentiel qui n'existe dans aucune autre juridiction entre le nombre de postes existant sur le papier et le nombre de postes pourvus. Réfléchirez-vous, dans le cadre de la future loi de finances, à une politique de ressources humaines pour le TGI de Bobigny, permettant de fidéliser l'ensemble des personnels de justice ?