Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous recevons M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer, l'INCa, auquel je souhaite la bienvenue au nom de tous les commissaires des affaires sociales.

Par courrier en date du 24 juin dernier, M. le premier ministre, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, a demandé à M. le président de l'Assemblée nationale de bien vouloir inviter notre commission à procéder à l'audition de M. Breton, dont le renouvellement est proposé aux fonctions de directeur général de l'INCa. En effet, l'INCa fait partie des neuf instances dont le président et le directeur général sont auditionnés par le Parlement avant leur nomination.

Je rappelle que l'INCa est l'agence sanitaire et scientifique de l'État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer, créée par la loi de santé publique du 9 août 2004. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministère de la solidarité et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public qui associe l'État, les grandes associations de lutte contre le cancer, les caisses d'assurance maladie, les organismes de recherche et les fédérations hospitalières.

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L. 1415-4 du code de la santé publique, le directeur général de l'INCa est nommé par décret pour une durée de cinq ans. La commission vous avait déjà auditionné à ce titre le 23 juillet 2014 et plus récemment, le 19 septembre dernier, nous vous avions reçu avec le professeur Norbert Ifrah, président du conseil d'administration. Depuis cette audition, le Parlement a adopté la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels, le droit à l'oubli issu d'une proposition de notre collègue Nathalie Elimas. Enfin, je précise que votre curriculum vitæ nous a été transmis et que conformément à l'usage, il a été communiqué à l'ensemble des commissaires, la semaine dernière.