Intervention de Philippe Vanni

L'idée serait de soumettre ces litiges à un médiateur spécialiste de la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs. Je pense par exemple à la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), qui a un recul important sur les décisions, ou à d'autres organismes plus indépendants, comme le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), qui obtient des taux de réussite élevés dans la résolution des conflits de droit privé.

Si l'on pouvait amener le fournisseur et le distributeur à se décharger de problématiques qui ne sont pas d'ordre uniquement financier mais aussi psychologique, ce pourrait être une solution. Je crois beaucoup au souci de la réputation, de la vision qu'aurait le consommateur de l'opérateur qui aurait trahi sa confiance.