Intervention de Franck Derniame

Je partage complètement votre position : nous n'avons évidemment pas mis en place des structures qui mobilisent des compétences humaines et des moyens sans garantie. La mise en place d'Horizon s'est faite en toute conformité avec l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence en 2015, qui avait étudié les différentes alliances et défini des lignes directrices pour l'organisation ou la gestion de la relation, préconisant certaines précautions et déterminant des seuils à partir desquels il était possible de travailler avec les industriels. Différents critères et recommandations ont été formulés et la société Horizon a été créée en parfaite adéquation avec ces lignes directrices. En l'état du droit, nous sommes tenus à une notification et non à une demande d'autorisation mais il est évident que la structure a été mise en place en conformité avec les lignes directrices de l'Autorité de la concurrence.