Intervention de Grégory Besson-Moreau

Je comprends ce que vous me dites. Ce que je voulais dire, c'est que cela n'est pas dans le cadre de la commission d'enquête. Le cadre de la Commission d'enquête, ce n'est ni EGAlim, ni la croissance de la grande distribution, la sauvegarde du modèle ou la non-sauvegarde du modèle. Je l'ai dit à maintes et maintes reprises : je crois au modèle de la grande distribution – pour rassurer l'ensemble des personnes qui nous écoutent – et je suis persuadé que le modèle hypermarché a de l'avenir, contrairement à ce que beaucoup pensent, même au sein de la majorité et de mon groupe politique. Je crois au modèle hypermarché, au modèle supermarché, à la filière courte, au circuit court. Je pense qu'il y a un modèle pour tout le monde. C'est dans cette pluralité de modèles que nous arriverons peut-être à redonner une bouffée d'oxygène au monde agricole. J'en suis persuadé.

Le cadre de cette commission d'enquête, ce sont les relations commerciales entre vous – les industriels – et le monde agricole. Je parle d'incompréhension aujourd'hui de la part de la représentation nationale. Il y a des prix qui sont négociés en Belgique, alors qu'on a un droit français qui explique que le 28 février, les cartes sont ouvertes sur table et on connaît nos accords. Il y a encore très peu de temps, il y avait 4 industriels, nous sommes passés à 8. Maintenant, vous êtes à 12 ou 15. D'ailleurs, quel est l'objectif ?

Parce que là, nous passons complètement sous le radar de la législation française. En tant que représentant de la Nation, je me pose des questions sur les centrales de services Coopernic, comme Coopelec.

Vous nous dites que ce sont des patrons de magasins. Que ce soient des employés ou des patrons de magasins, c'est très bien, mais aujourd'hui ils négocient au niveau européen, en Belgique, et pas sous la législation française.

Je suis en droit de me poser cette question, en tant que parlementaire et avec les Commissaires ici présents, parce que cela veut dire que nous pouvons faire monter les services n'importe quand. J'ai des documents, j'ai des courbes de progression de service, où nous sommes passés d'un seul coup à + 0,45 % par rapport à 6 mois plus tôt. Quelle a été la plus-value en service : zéro.

Aujourd'hui, vous êtes capables – puisque vous êtes en Belgique – de faire bouger les prix, les taux de service et les accords comme vous le souhaitez. Je comprends bien que l'argent revient en France. Autrement, nous avons du mal à le contrôler puisque fiscalement, nous n'avons même pas le droit de le faire.

C'est sur votre bonne foi, et je suis persuadé que vous êtes de bonne foi. Pour autant, aujourd'hui, nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe et les taux, vous les faites monter comme vous voulez. Comprenez-vous la réflexion que nous avons ?

Sur les 100 magasins, vous ne faites que 3 %, c'est bien, mais moi, je parle de relations commerciales. Vous me parlez de transparence, mais quand un directeur de magasin va négocier un service pour des réunions catégorielles où nous prenons environ 1,95 % pour 18 contreparties, et qu'il y en a un autre qui a presque 7 % de taux d'accord pour Coopelec, en coordination et meeting de revue de business, il y en a deux par an.

Alors, quand nous faisons 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, qu'on se prend 7 % pour deux réunions par an et un partage de données sur un site internet… oui, en tant que représentant de la Nation, je me pose des questions. C'est une relation commerciale entre la grande distribution et les centrales d'achat.

Vous me parlez de transparence. J'estime qu'il n'y a aucune transparence dans ce que vous me dites. Certaines centrales d'achat ont des employés. Il y a des documents. Là, le Directeur de magasin va chez Eurelec, Coopernic, Coopelec, ce n'est peut-être pas le même mais comme vous avez un système de parrainage où pour être propriétaire d'un magasin, il faut avoir un parrain et soi-même avoir un filleul, vous vous connaissez tous.

Je me pose donc la question : où est la transparence ?