Intervention de Thierry Benoit

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14h30
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit, président :

S'il vous plaît, je ne vous ai pas interrompu. Vous aurez eu entre deux et trois fois plus de temps que l'ensemble des personnes que nous avons auditées dans cette commission d'enquête afin d'introduire le sujet qui est le nôtre. Tout d'abord, vous dire que cette commission d'enquête n'est pas consécutive aux travaux d'atelier des États généraux de l'alimentation et de la loi qui en a suivi. Cette commission d'enquête a été voulue par les députés, et notamment par la majorité, parce qu'à titre personnel, c'est un dossier que j'ai été à même de suivre – la question des négociations commerciales – étant à l'Assemblée nationale depuis un certain nombre de mandats, trois mandats. Beaucoup de questions tournent autour des relations et des négociations commerciales en France avec plusieurs projets de loi dont les parlementaires ont été à même de se saisir depuis 10 ans, notamment la loi de modernisation de l'économie (LME), la loi Sapin 2, et puis la loi consécutive aux États généraux de l'alimentation (EGA) voulue par le Président Emmanuel Macron.

Monsieur Bompard, monsieur le PDG, vous ne pouvez pas contester qu'il y a une question en France qui tourne autour du déséquilibre des relations commerciales. Premier point.

Deuxième point, vous ne pouvez pas contester qu'il y a une question qui tourne autour du juste partage de la valeur ajoutée créée par l'ensemble des maillons d'une chaîne qui s'étire de la terre à l'assiette en passant par les producteurs, les agriculteurs notamment, les transformateurs, les industriels, les distributeurs, pour arriver au consommateur. Vous ne pouvez pas nier non plus qu'au cours des auditions auxquelles la commission d'enquête a procédé depuis trois mois, l'ensemble des acteurs, en partant des producteurs, des interprofessions, des industriels, PME, ETI, groupes nationaux et internationaux, multinationales, nous a décrit le contexte tendu de relations et de négociations commerciales, particulièrement tendu en France, plus en France que dans d'autres pays, notamment de l'Union européenne.

Vous avez fait référence aux GAFA, notamment Alibaba et Amazon qui sont de nouveaux venus dans le monde de la distribution, mais le sujet qui nous préoccupe – même s'il se télescope avec l'arrivée de ces nouveaux venus dans le secteur du commerce – est antérieur. Vous avez évoqué les regroupements capitalistiques ou non capitalistiques. Vous avez évoqué des plateformes qui déversent leurs produits sans TVA et impôts dans notre pays.

Vous avez évoqué des mots qu'à titre personnel, en tant que président de la commission d'enquête ou en tant que député, lorsque nous avons débattu de diverses lois, que ce soit la loi Sapin 2, ou la loi consécutive aux États généraux de l'alimentation, j'ai prononcés, comme d'autres députés, notamment le mot « oligopole ». En effet, parce qu'un certain nombre de députés depuis une dizaine d'années ont assisté, ont observé ce regroupement et cette concentration à l'achat. Certains députés ont employé le mot de « cartel », c'est vrai, en commission, et dans l'hémicycle, et j'ai jugé bon en tant que président de la commission d'enquête de relayer ce mot.

Enfin, vous avez expliqué que la domination supposée des enseignes à l'achat était liée au périmètre délimité par les multinationales. Vous nous avez dit que vous étiez heureux de pouvoir être auditionné, et vous nous avez fait part d'un certain agacement, mais il faut comprendre la chronologie des éléments, puisque depuis plus de trois mois, nous auditionnons un certain nombre d'acteurs qui décrivent et qui pointent comme les principaux auteurs des tensions dans les relations commerciales, les distributeurs qui se sont structurés en centrales d'achat au niveau national, mais aussi en centrales de négociations et en centrales de services au niveau européen et international.

Monsieur le PDG, au préalable, j'ai des questions d'ordre personnel à vous poser : votre âge, votre formation, votre parcours, et je souhaite vous demander combien le PDG de Carrefour est rémunéré.

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