Intervention de Jean-Paul Delevoye

Vous trouvez que cela fait beaucoup, monsieur Vallaud ? Mais je suis sûr que vous connaissez cela par coeur !

Je terminerai mon propos en vous disant que j'ai besoin de votre réflexion, dans le droit fil du discours devant l'Organisation internationale du travail à Genève, sur un élément de confiance majeure : la gouvernance.

Nous mettons en place la gouvernance d'un régime universel qui pèse 314 milliards d'euros. Il nous faut trouver le juste équilibre entre l'implication de l'État et du Gouvernement, l'implication des parlementaires dans les trajectoires financières, dans la fiscalité, etc., et la place des partenaires sociaux. Il convient d'éviter, me semble-t-il, l'étatisation du système ou de donner la gestion totale aux partenaires sociaux. Nous devrons trouver un juste équilibre de répartition des pouvoirs, de répartition des responsabilités, de répartition de la capacité qu'aura chacun à pouvoir susciter la confiance de nos concitoyens. J'aurai l'occasion de développer ce point, puisque nous avons l'intention de créer une caisse nationale de retraite universelle chargée du système et de la gestion opérationnelle, qui devra respecter les trajectoires financières par la loi, qui aura des trajectoires pluriannuelles et qui devra respecter une règle d'or : ne pas avoir des déficits au-delà de cinq ans – la durée pourra faire l'objet de discussions. Les trois principaux paramètres seront à la main du conseil d'administration. Ce sont les recettes et notamment les taux de cotisation, les âges de départ et le montant des pensions qui sera déterminé par la valeur d'achat et de service du point et surtout son mode d'indexation.

Les réserves feront partie d'un fonds périmétré et contribueront, bien évidemment, à la détermination des conditions de son équilibre financier. L'État conservera la maîtrise des dépenses de solidarité et une assemblée générale permettra de représenter l'ensemble des assurés, employeurs, acteurs, avec un comité d'expertise indépendant dont il restera à déterminer la teneur, les objectifs et les missions. Enfin, un conseil citoyen pourra rendre chaque année un avis sur la situation du système universel.

Deux autres conditions sont indispensables pour assurer la confiance : la simplification et la clarification des circuits de financement. Il est important d'intégrer financièrement les actuels régimes dès l'entrée en vigueur de la réforme et d'avoir immédiatement une vision consolidée des recettes et des dépenses. Cette évolution permettra de mettre un terme à ces compensations démographiques dont personne ne comprend aujourd'hui la lecture : c'est ainsi que nous versons 3,5 milliards d'euros au régime de la SNCF qui, pour des raisons de compensation démographique, doit à son tour contribuer à la compensation pour d'autres régimes... Il n'y a pas beaucoup de cohérence là-dedans.

Les dépenses de solidarité seront très clairement identifiées dans un fonds de solidarité universelle. Celui-ci permettra de mieux identifier les dépenses et leur financement qui a vocation à reposer sur l'impôt du fait de la nature de ces dépenses, et contribuera à la pérennité et à l'équilibre du système.

Enfin, le régime universel est conçu dans le respect des grands équilibres financiers. Lorsque le candidat Emmanuel Macron a proposé la création d'un système universel, les prévisions du COR tablaient sur un déficit de 0 %. Quelques mois plus tard, pour tenir compte des promesses du candidat et de l'évolution de l'immigration, le COR a estimé le déficit se situait à 0,2-0,3 %. Enfin, son dernier rapport a montré que, compte tenu de la diminution prévisible du nombre de fonctionnaires, ce déficit augmentait de 0,1-0,2 %. Je rappelle la difficulté et la sensibilité des statistiques. Si au lieu de 120 000 on indiquait 50 000, cela représenterait 1,5 milliard de déficit en moins. Comme il a été décidé que le système universel soit au départ à l'équilibre zéro, nous devrons trouver, avec les partenaires sociaux, des solutions pour y parvenir. Il importe, dans un premier temps, de bien clarifier quels sont les déficits auxquels nous devons faire face, de façon à pouvoir ensuite dégager les moyens pour restaurer cet équilibre.

Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)