Intervention de Christophe Bouillon

Madame la ministre, je crois pouvoir dire qu'avant les vacances, nous nous sommes presque quittés bons amis : le groupe Socialistes et apparentés avait en effet exprimé une abstention constructive sur votre projet de loi.

D'un côté, il reconnaissait que ce texte apportait un certain nombre d'avancées incontestables. Le fait de traiter de la « mobilité », et plus seulement des transports, est déjà en soi une avancée qu'il faut savoir reconnaître. C'est le cas aussi de certaines notions que vous avez introduites afin de mieux prendre en compte les territoires : je songe notamment à celle de « bassin de mobilité ».

D'un autre côté, nous avions, dès le début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, exprimé trois attentes et relevé trois défauts du texte – même si je reconnais que des améliorations ont été apportées en cours d'examen.

Le premier de ces défauts concernait ce que j'appellerai l'ambition climatique. Il est vrai que vous avez annoncé des dispositions fortes, mais nous considérons que l'urgence climatique impose d'arrêter une trajectoire plus ambitieuse, à un horizon plus proche.

Le deuxième point concerne votre projet de « décarboner » le transport aérien. Nous avions déposé un certain nombre d'amendements en ce sens et notre rapporteure, Mme Bérangère Abba, avait elle aussi déposé un amendement qui allait dans le bon sens, mais nous estimions, avec mon collègue M. Dominique Potier, qu'il fallait aller encore plus loin. Nous avons d'ailleurs été satisfaits de constater que vous nous aviez entendus, puisque vous avez proposé, au mois de juillet, la création d'une sorte d'écotaxe aérienne. C'est une manière de faire contribuer ce secteur et de ne pas pénaliser le train lorsque des lignes aériennes et des lignes ferroviaires sont en concurrence.

Le troisième défaut majeur de votre texte était, à notre sens, celui du financement. S'agissant du financement de l'AFITF, un certain nombre de propositions ont été faites par notre groupe et par d'autres parlementaires. Certaines étaient originales, comme celle de notre collègue M. Jean-Baptiste Djebbari au sujet des autoroutes. L'autre question, s'agissant du financement, est celle des collectivités territoriales, notamment des intercommunalités qui souhaiteraient prendre la compétence mobilité. Là-dessus, je rejoins ma collègue Mme Valérie Lacroute : nous disposons, grâce à la TICPE, de près de 14 milliards d'euros. La meilleure manière d'utiliser cette somme consisterait à en flécher une partie en direction des territoires qui prendront cette compétence. Si nous voulons que la prise de compétence soit une réussite, nous devons nous en donner les moyens. Faisons en sorte que la LOM ne fasse pas du surplace, comme c'est le cas aujourd'hui : pour cela, il faut aller beaucoup plus loin sur les questions de financement.