Intervention de Jean-Marie Sermier

Franchement, nous avons là un amendement de bon sens, dépourvu de toute arrière-pensée politicienne ; je suis un peu étonné par votre réponse, madame la ministre, qui ne peut qu'alimenter le risque que nous évoquons.

Si j'ai bien compris, vous nous dites qu'il faut limiter l'étalement urbain et faire en sorte d'éviter que nos concitoyens soient obligés de prendre leur automobile pour aller travailler, utiliser les services offerts en centre-ville et éventuellement conduire leurs enfants au collège et au lycée. Je ne vous fais nullement grief de vos propos, mais je pense qu'ils ne manqueront pas d'être utilisés, dans quelques mois ou quelques années, par les juges administratifs amenés à se prononcer sur des documents d'urbanisme, pour expliquer qu'on ne peut pas développer la constructibilité dans les zones peu denses.

Dans ma circonscription, qui comprend 160 communes, dont la plupart sont rurales – on compte de nombreuses circonscriptions de ce type en France –, on est en train de développer les PLUI, conformément à l'obligation qui est faite aux intercommunalités, et cela ne se fait pas sans difficultés.

Les petites communes, situées loin de tout transport collectif digne de ce nom, vont recourir à diverses solutions de bon sens pour améliorer la mobilité de leurs habitants, par exemple en développant l'auto-partage ou en mettant en place quelques lignes de bus. Une fois qu'elles auront fait cet effort, elles risquent de s'entendre dire que, situées à quinze ou vingt kilomètres de la ville la plus proche, leur mobilité n'a rien à voir avec celle des communes périurbaines, régulièrement desservies par des lignes de transport en commun qui les relient à la ville. L'affirmation inscrite dans le texte de loi, selon laquelle il faut lutter contre l'étalement urbain, risque alors de se retourner contre les communes rurales, qui se heurteront fréquemment à des refus de la part des services de l'État – car il y a loin de la coupe aux lèvres : la position exprimée à un moment donné par un ministre est une chose, la mise en application sur le terrain plusieurs années plus tard une autre ! – ou à des annulations par le juge administratif.

Le groupe Les Républicains est donc tout à fait défavorable à la mention dans ce texte de la lutte contre l'étalement urbain. Il existe mille façons de gérer l'étalement urbain, et nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité de le contenir. J'ai moi-même été maire d'une ville qui est en train de terminer son PLUI et s'apprête à rendre non constructibles quarante hectares sur cinquante-cinq : cela prouve que c'est possible. En revanche, il faut absolument éviter que les petites communes rurales très éloignées de tout, notamment des transports collectifs, se voient pénalisées par l'inscription dans la loi de cette opposition de principe à l'étalement urbain, et se retrouvent avec un boulet de plus au pied.