Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, nous votons des budgets depuis un certain nombre d'années et, effectivement, vous avez raison : la suppression d'une partie de la TICPE impliquerait une réduction du train de vie de l'État dans d'autres domaines. Mais il en est de même avec la TVA. Vous ne souhaitez donc pas réduire ce train de vie et la TVA étant plus dynamique qu'une TICPE gelée, vous comptez sur le dynamisme de la consommation nationale afin de répartir la recette au bénéfice des collectivités organisatrices de transports.

J'ajoute que vous avez calculé la fraction affectée de TVA à partir d'une consommation dynamique. Qu'en sera-t-il si une récession survient ? Vos 3,2 % seront vite revus à la baisse. Qui plus est, cela ne tient pas du tout compte de l'évolution d'un territoire : la TVA étant nationale, sa répartition l'est également, et non par collectivités. La décorrélation sera donc totale entre l'action de la collectivité et la recette fiscale qu'elle recevra, puisqu'elle n'en maîtrisera ni le taux ni la base.