Intervention de Stéphane Demilly

L'article 5 prévoit qu'en l'absence d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.

Mon amendement précise que ce diagnostic doit également prévoir les conditions de sécurité de ces franchissements : cet ajout me paraît particulièrement important car on déplore encore et toujours trop d'accidents sur ces passages à niveau : pour mémoire, on aura enregistré seize décès en 2018.