Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement vise à s'assurer que l'accès aux données agrégées ne permet pas à un opérateur de construire une situation dominante sur le marché – c'est l'objectif qui sous-tend l'ensemble des amendements que notre groupe a déposés.

En effet, compte tenu des ambitions des géants du numérique, acteurs le plus souvent non européens, dans le domaine des mobilités, il est essentiel de donner l'opportunité aux régions et autres métropoles de refuser l'accès à un acteur qui chercherait à consolider sa position dominante ou qui disposerait de moyens techniques ou financiers de traitement lui offrant une position quasi monopolistique.